INTRODUCTION

Contexte du guide

1. L’élaboration de ce guide d’audit financier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de
   la « suggestion n°2 » de la 18ème réunion annuelle statutaire des Présidents des Cours des
   comptes des États membres et des Conseillers à la Cour des comptes de l’UEMOA portant
   sur la relecture et la mise à jour des manuels de vérification à l’usage des Cours des comptes
   des pays membres de l’UEMOA.
2. La nécessité et l’urgence d’élaboration et de mise en œuvre de ce guide interviennent dans
   un contexte où :
   - des innovations ont été prescrites dans les six (6) directives du cadre harmonisé de
   gestion des finances publiques, au sein de l’UEMOA et dont la mise en application est
   prévue pour au plus tard le 31 décembre 2017 ;
   - l’adhésion aux normes ISSAI dans leurs travaux de vérification des Cours des comptes
   de l’espace UEMOA.
    

Objectifs du guide

3. L’objectif général poursuivi par l’Union est d’améliorer les capacités de contrôle des Juridictions
   Financières des États membres et d’harmoniser les systèmes de contrôle en vigueur.
4. Cet objectif général s’est décliné en deux objectifs spécifiques :
   - offrir, en conformité avec le cadre harmonisé de gestion des finances publiques et les
   normes ISSAI, un cadre de référence commun aux Juridictions Financières pour le contrôle
   juridictionnel et les audits financier, de conformité et de performance à effectuer ;
   - actualiser les procédures contenues dans les deux (2) tomes du Manuel de vérification
   en vue de les adapter aux missions de contrôle des Juridictions Financières des États
   membres de l’UEMOA.
    

Élaboration du guide
 

5. Dans le cadre des travaux d’harmonisation des procédures et de fixation de normes communes
   de contrôle dans l’espace communautaire effectués conformément aux dispositions de
   l’article 69 (modifié) du Traité de l’UEMOA, les Présidents des Juridictions Financières des
   États membres et les Conseillers à la Cour des comptes de l’UEMOA ont retenu l’élaboration
   de quatre (4) composantes du guide de vérification à l’usage des Juridictions Financières de
   l’espace UEMOA consacrées respectivement au contrôle juridictionnel, à l’audit de conformité,
   à l’audit financier et à l’audit de performance.
6. Pour la supervision et le contrôle technique des travaux, un Comité de pilotage a été mis
   en place. Les membres du Comité de pilotage nommés, sur proposition des Juridictions
   Financières des états membres, sont :
   - M. ADJA Brokoune Soumayé Vincent, Cour des comptes de Côte d’Ivoire, Président en
   sa qualité de Représentant de la Juridiction Financière de l’État assurant, à la date de
   sa nomination, la Présidence de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de
   l’UEMOA ;
   - M. NDIAYE Oumar, Cour des comptes du Sénégal, Rapporteur en sa qualité de Représentant
   de la Juridiction Financière de l’État assurant, à la date de sa nomination, la Présidence
   du Conseil des Ministres de l’UEMOA ;
   - Mme BIO TCHANE MAMADOU Ismath, Cour des comptes du Bénin, membre ;
   - M. BOUDA Justin Jean Baptiste, Cour des comptes du Burkina Faso, membre ;
   - M. ACKA Sohuily Félix, Cour des comptes de Côte d’Ivoire, membre ; M. SANCA Adelino Francisco, Cour des comptes de Guinée-Bissau, membre ;
   - M. SOW Abdoulaye, Section des comptes de la Cour suprême du Mali, membre ;
   - M. TANKO MAGAGI Oumarou, Cour des comptes du Niger, membre ;
   - M. BAKHOUM Babacar, Cour des comptes du Sénégal, membre ;
   - M. TCHAKEI Essowavana, Cour des comptes du Togo, membre ;
   - M. MEYISSO Kwame, Cour des comptes de l’UEMOA, membre ;
   - M. ADISSIN Sègnon Yves-Marie, Cour des comptes de l’UEMOA, membre.
    
7. Le Secrétariat technique du Comité de pilotage est assuré par M. DIENE Mbaye, Cour des
   comptes de l’UEMOA.
    
8. Pour le développement de ces guides de vérification, quatre (4) Comités techniques composés
   des experts et praticiens dans les Cours des comptes des pays membres de l’UEMOA ont été
   institués sur proposition du Comité de pilotage à l’issue de sa réunion tenue à Abidjan (Côte
   d’Ivoire) du 16 au 17 juillet 2018.
    
9. Le présent guide de vérification en audit financier a été élaboré par le Comité Technique n°3
   (CT3 – Audit financier) composé de :
   - M. SISSAO SORY Ibrahim, Section des comptes de la Cour suprême du Mali, Président ;
   - M. ISSIAKA Ali Samba, Cour des comptes du Niger, Rapporteur ;
   - M. KINNOU Frédéric, Cour des comptes du Bénin, membre ;
   - Mme HIEN/DABIRE Joséphine, Cour des comptes du Burkina Faso, membre ;
   - Mme OUEDRAOGO/SAMBARE Barkissa, Cour des comptes du Burkina Faso, membre ;
   - M.KOFFI Akian Jules, Cour des comptes de Côte d’Ivoire, membre ;
   - M.BRAIA Naquidum, Cour des comptes de Guinée-Bissau, membre ;
   - M.SEYDOU Ada, Cour des comptes du Niger, membre ;
   - M.LAKH Papa Gallo, Cour des comptes du Sénégal, membre ;
   - M.SAMBO Assèwessè Outouloum, Cour des comptes du Togo, membre.
    
10. Le Secrétariat technique du CT3 est assuré par M. TRAORE Oumar, Cour des comptes de
    l’UEMOA.
     
11. Le processus d’élaboration du guide a été lancé par la Cour des comptes de l’UEMOA, à Dakar
    (Sénégal) lors de la réunion du 13 au 17 mai 2019 des Comités techniques chargés des travaux
    de relecture et de mise à jour des manuels de vérification à l’usage des Cours des comptes
    de l’espace UEMOA.
     
12. À l’instar des autres comités, le CT3 a eu comme tâches :
    - d’identifier et d’analyser la documentation, les normes professionnelles et les meilleures
    pratiques concernant l’audit financier ;
    - de définir la table de matières détaillée du manuel d’audit financier ;
    - d’identifier les étapes clés à mettre en œuvre dans le cadre des travaux du CT3 ;
    - de procéder à la planification et à l’organisation des étapes futures ;
    - d’arrêter le calendrier prévisionnel d’exécution des activités du CT3.
     
13. À l’issue des travaux, les extrants suivants ont été dégagés :
    - une table des matières détaillée ;
    - une répartition des parties à rédiger par chaque membre ou groupe ;
    - un calendrier d’exécution des tâches de rédaction.
     
14. La centralisation des diverses contributions et les commentaires des membres du Comité
    ont été assurés par le Rapporteur du Comité.

Référentiels de base

15. Le guide a pour référentiels de base les principaux documents et textes suivants :
    - le cadre de prises de position professionnelles de l’INTOSAI en matière d’audit financier ;
    - le Manuel de mise en œuvre des ISSAI en audit financier (version 2020) ;
    - la Directive n°01-2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans
    la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA ;
    - la Directive n°06-2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de
    l’UEMOA ;
    - la Directive n°07-2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant règlement général sur la
    comptabilité publique au sein de l’UEMOA ;
    - le Manuel de vérification à l’usage des Cours des comptes des États membres de l’UEMOA,
    Tome 2, 2005 ;
     

Structure du guide

16. Le guide comprend cinq (5) chapitres :
    - Chapitre I : Cadre général de l’audit financier ;
    - Chapitre II : Activités avant mission de l’audit financier ;
    - Chapitre III : Planification d’une mission d’audit financier ;
    - Chapitre IV : Exécution des travaux d’audit ;
    - Chapitre V : Établissement des rapports.
17. Des annexes constituées de modèles complètent le présent guide de vérification en audit
    financier à l’usage des Juridictions Financières de l’espace UEMOA.