AVANT-PROPOS
L’objectif du Règlement financier n°01/2018/CM/UEMOA des Organes de l’UEMOA adopté par le Conseil des Ministres, le 23 mars 2018, tel que défini à l’alinéa 3 de son article 2, est d’« assurer la structuration et l’élaboration du budget de l’Union de manière à répondre au choix d’une présentation administrative, par Programme ou Dotation, fonctionnelle et économique, qui résulte de l’option d’une Gestion Axée sur les Résultats s’inscrivant dans une programmation pluriannuelle ».
Le Règlement financier inscrit ainsi la Commission, ses Départements et ses Organes, à l’instar des pays membres de l’Union qui s’y sont engagés depuis plus d’une décennie, dans le passage d’une logique de moyens à une logique de Gestion Axée sur les Résultats (GAR).
Avec ce changement de paradigme, le budget de moyens qui caractérisait l’allocation des ressources cède la place au budget de performance bâti sur la base des politiques publiques comme stipulé dans l’article premier dudit Règlement financier qui dispose que le « Programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions représentatives d’une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme. À ces Programmes, sont associés des objectifs précis, arrêtés en fonction de finalités d’intérêt général, et des résultats attendus. Ces résultats, mesurés notamment par des indicateurs de performance, font l’objet d’évaluations régulières et donnent lieu à un Rapport Annuel de Performance élaboré en fin d’exercice budgétaire par la Commission ».
C’est dans ce cadre que la Commission a entrepris plusieurs actions, notamment (i) le renforcement des capacités à travers des formations, (ii) la mise en place des programmes au niveau des Départements et (iii) la délégation de pouvoirs aux Gestionnaires de Programme et aux Responsables de Programme.
L’exigence de l’approfondissement du processus de la réforme du budget programme a conduit la Commission à mettre à la disposition des acteurs impliqués dans le processus budgétaire des outils de mise en œuvre au nombre desquels figure le guide de performance. Ce guide qui tire son essence du guide méthodologique d’élaboration des DPPD et PAP de la Commission présente l’organisation des travaux en vue de la conduite efficace du processus budgétaire.
Le guide de performance contient sept (7) chapitres. Les deux premiers ont pour but de faciliter la compréhension de la démarche de performance. L’objectif du troisième est de fournir un bon aperçu des documents à produire pendant que le quatrième vise à faire ressortir les contraintes calendaires liées à l’élaboration des documents de performance. Quant au cinquième chapitre, il vise à fournir les informations sur le contrôle du dispositif de la performance. Les deux derniers chapitres ambitionnent de fournir l’information nécessaire sur le suivi et l’évaluation ainsi que sur le système d’information.