INTRODUCTION

La Commission s’est engagée dans le processus de Gestion Axée sur les Résultats depuis mars 2018 avec le Règlement financier n°01/2018/CM/UEMOA des Organes de l’UEMOA adopté par le Conseil des Ministres, le 23 mars 2018, et qui met le focus sur le passage d’un budget de moyens à un budget de résultats. La mise en œuvre dudit Règlement financier et de ses règlements d’exécution a conduit la Commission à se mettre dans le processus d’élaboration des budgets programmes.

Des Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) 2019-2021 ont été élaborés pour les Départements sectoriels (DAREN, DMRC, DATC, DEMEN, DPE et DDH) et les départements transversaux (DSAF et PCOM) autorisés à continuer à utiliser les Dotations. En 2020, l’expérience a été généralisée à tous les Départements qui, depuis lors, élaborent leur DPPD & leur PAP, et les font approuver par les mécanismes en place. Les travaux d’élaboration de ces documents sont exécutés dans un contexte marqué par plusieurs initiatives.

Parmi celles-ci, on peut citer (i) l’adoption de deux règlements d’exécution du Règlement financier portant sur les modalités d’élaboration et d’adoption du Projet Annuel de Performance (PAP) et du Rapport Annuel de Performance (RAP), (ii) l’organisation des premières conférences de performance des Programmes. Ces acquis ont été renforcés en 2020 avec notamment (i) le renforcement des délégations de pouvoirs au profit des Commissaires, (ii) la nomination des Responsables de Programme, (iii) le renforcement de la déconcentration des fonctions liées aux procédures de passation de marchés, au contrôle financier, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses dans les Départements, et (iv) l’affinement des indicateurs de performance et la clarification de leur imputabilité entre les principales parties prenantes.

La Commission de l’UEMOA s’est ainsi engagée dans une profonde réforme de son dispositif budgétaire en le faisant passer d’un budget de moyens à un budget de performance pour réaliser des Programmes associés à des objectifs précis et axés sur des résultats.

Les insuffisances relevées dans la mise en œuvre des premiers Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et des Projets Annuels de Performance (PAP) sont notamment (i) la faible internalisation des enjeux, de la démarche et des outils du budget programme et (ii) la faiblesse du cadre organisationnel, du cadre de responsabilisation et de gestion au sein des Organes de l’UEMOA.

Ce sont ces raisons qui ont conduit à la mise en place d’outils nécessaires à la mise en œuvre de la gestion des Programmes au sein des Services de la Commission. L’élaboration du présent guide de la performance rentre dans ce cadre avec pour objectif de contribuer à l’amélioration des capacités des Services à atteindre des objectifs préalablement fixés.

Il est structuré en sept (7) chapitres :

• le chapitre 1 donne une présentation générale de la démarche de performance qui fournit la définition, les objectifs, les fondements et les cibles destinataires ;
• le chapitre 2 décrit les instruments de la démarche de performance ;
• le chapitre 3 présente les documents de performance ;
• le chapitre 4 détaille les grandes étapes et le calendrier d’élaboration des documents de performance ;
• le chapitre 5 décrit le contrôle du dispositif de performance ;
• le chapitre 6 présente le système de suivi et évaluation de la performance ;
• le chapitre 7 décrit le système d’information.