INTRODUCTION
La Commission s’est engagée dans le processus de Gestion Axée sur les Résultats depuis mars 2018 avec le Règlement financier n°01/2018/CM/UEMOA des Organes de l’UEMOA adopté par le Conseil des Ministres, le 23 mars 2018, et qui met le focus sur le passage d’un budget de moyens à un budget de résultats. La mise en œuvre dudit Règlement financier et de ses règlements d’exécution a conduit la Commission à se mettre dans le processus d’élaboration des budgets programmes.
Des Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) 2019-2021 ont été élaborés pour les Départements sectoriels (DAREN, DMRC, DATC, DEMEN, DPE et DDH) et les Départements transversaux (DSAF et PCOM) autorisés à continuer à utiliser les dotations. En 2020, l’expérience a été généralisée à tous les Départements qui, depuis lors, élaborent leur DPPD & leur PAP, et les font approuver par les mécanismes en place. Les travaux d’élaboration de ces documents sont exécutés dans un contexte marqué par plusieurs initiatives.
Parmi celles-ci, on peut citer (i) l’adoption de deux règlements d’exécution du Règlement financier portant sur les modalités d’élaboration et d’adoption du Projet Annuel de Performance (PAP) et du Rapport Annuel de Performance (RAP), (ii) l’organisation des premières Conférences de performance des Programmes.
Ces acquis ont été renforcés en 2020 avec notamment (i) le renforcement des délégations de pouvoirs au profit des Commissaires, (ii) la nomination des Responsables de Programme, (iii) le renforcement de la déconcentration des fonctions liées aux procédures de passation de marchés, au contrôle financier, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses dans les Départements, et (iv) l’affinement des indicateurs de performance et la clarification de leur imputabilité entre les principales parties prenantes.
La Commission de l’UEMOA s’est ainsi engagée dans une profonde réforme de son dispositif budgétaire en le faisant passer d’un budget de moyens à un budget de performance pour réaliser des Programmes associés à des objectifs précis et axés sur des résultats.
Les insuffisances relevées dans la mise en œuvre des premiers Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et des Projets Annuels de Performance (PAP) sont notamment (i) la faible internalisation des enjeux, de la démarche et des outils du budget programme, et (ii) la faiblesse du cadre organisationnel, du cadre de responsabilisation et de gestion au sein des Organes de l’UEMOA.
La présente Charte fait partie intégrante des guides élaborés pour assurer l’approfondissement de la mise en œuvre des budgets programmes au sein des services de la Commission et des autres Organes. Elle comprend quatre (4) chapitres. Le premier présente la définition, l’objet et le champ d’application de la Charte de Gestion. Le deuxième chapitre décrit les rôles, les responsabilités et le dialogue de gestion des acteurs chargés de la mise en œuvre des Programmes et Dotations. Le troisième présente les règles de gestion des Programmes et Dotations pendant que le quatrième expose le suivi de la performance et le contrôle de la gestion des Programmes budgétaires.