Section II : Résultats généraux de l’exécution des lois de finances

4.30.    Il s’agit :

• de dégager dans une vue d’ensemble les résultats généraux de l’exécution de la loi de finances de l’année ;
• d’examiner au regard des textes en vigueur, les éléments qui ont permis de dégager le résultat. 

A.    PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET
Tâche 1 : Prendre connaissance des lois de finances de l’année sous contrôle et du Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP). 

Lire les lois de finances concernées et le DPBEP pour comprendre leur contenu.

Tâche 2 : Présenter le document budgétaire dans la forme et le fond.

• Indiquer les différentes composantes du budget ;
• Faire une présentation de son contenu ;
• Examiner le document budgétaire et le DPBEP par rapport aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances et à la doctrine ;
• Indiquer les grandes orientations en matière de recettes et de dépenses.

Documents à exploiter

• Le jeu de budget de l’année en examen ;
• Le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) ;
• La note de présentation et/ou rapport économique et financier ;
• Le rapport des commissions parlementaires ;
• Les documents retraçant les discussions parlementaires ;
• Le recueil des questions et réponses et recommandations formulées par le Parlement ;
• La loi organique relative aux lois de finances (Directive DLF de l’UEMOA) ;
• Le Règlement général sur la comptabilité publique (Directive DRGCP de l’UEMOA).

A.1.     Présentation sommaire des structures chargées de l’exécution du budget

Tâche 1 : Présenter les structures chargées de l’exécution des recettes et des dépenses.

Tâche 2 : Faire ressortir les anomalies et incohérences par rapport aux textes en vigueur. 

Documents à exploiter

• Les textes portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Finances et des structures concernées ;
• La Loi organique relative aux lois de finances ;
• Le règlement général sur la comptabilité publique ;
• Autres textes réglementaires.

A.2.     Présentation du contexte dans lequel le budget a été voté

Tâche 1 : Confectionner un tableau présentant les principaux agrégats économiques pour l’année n-1 et l’année n en cours d’examen. 

Tableau n°3 : Situation du pays par rapport aux principaux agrégats économiques 
 

Tâche 2 : Exploiter ces agrégats pour présenter et commenter le contexte national et international et indiquer les principales hypothèses et méthodes qui ont permis d’établir les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année n ainsi que les résultats attendus

Autres documents à exploiter

Rapports des partenaires au développement, notamment les organismes du Système des Nations Unies, les autres organismes du financement du développement. 

Tâche 3 : Analyser toutes les modifications (changement de système comptable et/ou de nomenclature et autres changements) et leur impact sur la présentation générale des résultats.

B.    OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES

B.1.     Vue d’ensemble 

Tâche 1 : Remplir le tableau ci-après présentant la situation d’ensemble des prévisions et des réalisations des lois de finances.

Tableau n°4 : Vue d’ensemble de la situation des prévisions et des réalisations des lois de finances pour l’année n
 

B.2.     Calcul des différents soldes et analyse dynamique du résultat de l’exécution budgétaire

À partir du tableau présentant la situation d’ensemble

Total général = total solde par colonne

Calcul du déficit = total solde ressources – total solde charges

Analyse dynamique des résultats :

Calcul de la réduction sur déficit et du taux de réduction de déficit

Tableau n°5 : Réduction sur déficit et du taux de réduction de déficit
 

Analyse de l’évolution du solde sur les quatre dernières années

Comparaison du déficit prévu en loi de finances et du déficit réalisé 

Se servir des informations publiées par l’Institut de Statistique et de l’analyse économique sur les Comptes Nationaux pour connaître le niveau atteint par le PIB aux prix courants.

Calcul du solde en pourcentage du PIB (déficit inscrit en LF rapporté à la prévision du PIB, résultat de l’année rapporté au PIB de l’année aux prix courants). 

Tableau n°6 : Soldes d’exécution de la loi de finances

B.3.    Examen par poste des rubriques budgétaires

B.3.1.    Recettes du budget de l’état

Présenter et commenter les résultats avec les prévisions de recettes en loi de finances et faire une comparaison sur les 5 dernières années (cycle des DPBEP) étayée par un graphique ou un tableau selon le cas.

Tâches : Tableau et/ou graphique présentant les montants prévus et réalisés de recettes du budget de l’État sur les 5 dernières années.  

Commenter le tableau et le graphique.

Recettes du Budget général

• Vue d’ensemble : prévisions des lois de finances et recettes effectives

Tâche 1 : Tracer et remplir le tableau des recettes budgétaires en prévisions et en réalisations.

Tableau n°7 : Recettes budgétaires

Tâche 2 : Commenter le tableau en indiquant l’évolution (montant, proportion, écart des réalisations par rapport aux prévisions, taux d’accroissement) de l’ensemble des rubriques et par grande composante. 

Prévision (recettes fiscales et non fiscales) en LFI et en LFR

Tâche 1 : Extraire les mesures fiscales nouvelles prévues en loi de finances et noter le taux de croissance économique prévu dans le Rapport économique et financier ou le document qui le remplace.

Tâche 2 : Analyser le taux de progression des prévisions de recettes fiscales au regard de l’évolution du taux de croissance économique et des mesures nouvelles prises en LFI et en LFR. Indiquer les effets et les résultats (si possible chiffrés) attendus, du fait d’une amélioration de la situation économique et/ou de l’impact des mesures nouvelles.

Recettes effectives
Tâche 1 : Observer les informations présentées dans le tableau de la vue d’ensemble.

Tâche 2 : Présenter pour chaque catégorie de recettes, à savoir les recettes fiscales, les recettes non fiscales, les prélèvements sur recettes, les fonds de concours, les résultats atteints, l’évolution de l’année n-1 à l’année n, en le rapprochant des prévisions.

Il est conseillé de s’efforcer également de présenter les données chiffrées tout en expliquant sommairement les principales caractéristiques du système fiscal (catégorie d’impôts, de taxes, les réseaux de collecte, etc.).