4.3. Contrôle externe des Programmes par la Cour des Comptes

La Cour des Comptes exerce un contrôle sur la gestion des administrations en charge des Programmes conformément aux textes qui régissent cette fonction.

À ce titre, la Cour des Comptes :

• procède à l’examen des résultats des Programmes ;
• donne son avis sur le système de contrôle interne et de contrôle de gestion sur les Rapports Annuels de Performance ;
• conduit des audits de performance visant à évaluer l’efficacité et l’efficience des actions des Programmes.