Annexe n°6 bis : Modèle de déclaration de conflit d’intérêt

Je soussigné (e) M. /Mme.…………………………………………………. désigné(e) en tant que chef d’équipe/membre de l’équipe d’audit……………………………………….................................... ……… pour la période allant du ….....… au  ....……… conformément à la clause relative aux conflits d’intérêts énoncés dans le Code de déontologie de la Juridiction Financière, déclare par la présente que mes proches parents dont les noms figurent sur le tableau ci-dessous occupent une position influente dans l’entité contrôlée. 

Par conséquent, cela crée une situation de conflit d’intérêts pour moi en tant que membre de l’équipe d’audit chargée de réaliser cet audit. À cet égard, je souhaiterais me retirer de cette équipe d’audit.