Annexe n°6 : Modèle de déclaration d’absence de conflit d’intérêt

Je soussigné(e) M. /Mme. ………………………………………………….désigné(é) en tant que superviseur de l’audit/chef d’équipe/membre de l’équipe d’audit… ……………………………......................... ………………................................................................................................................................. pour la période allant du ....…......… au ... ..……… conformément à la clause sur les conflits d’intérêts énoncés dans le Code de déontologie de la Juridiction Financière, je déclare par la présente qu’à ma connaissance, aucun membre de ma famille proche ne détient un poste influent dans l’entité contrôlée. 

En outre, je m’engage à informer mon superviseur/chef d’équipe s’il s’avère plus tard que l’entité contrôlée comprend un parent proche occupant une position influente ou des circonstances qui peuvent mener à un conflit d’intérêts ou sembler entrer en conflit avec mes propres intérêts. Dans l’éventualité d’une situation défavorable résultant d’un conflit d’intérêts auquel je fais partie, je comprends que je serai tenu pour pleinement responsable et que je serai passible de poursuites conformément à la législation en vigueur. 

Date et signature :   
Nom du membre de l’équipe d’audit qui fait la déclaration :  
Désignation et Division/Section/Unité :