Soumis par reza le Feb 21

AVANT-PROPOS

L’objectif du Règlement financier n°01/2018/CM/UEMOA des Organes de l’UEMOA adopté par le Conseil des Ministres, le 23 mars 2018, tel que défini à l’alinéa 3 de son article 2, est d’« assurer la structuration et l’élaboration du budget de l’Union de manière à répondre au choix d’une présentation administrative, par Programme ou Dotation, fonctionnelle et économique, qui résulte de l’option d’une Gestion Axée sur les Résultats s’inscrivant dans une programmation pluriannuelle ».

Le Règlement financier inscrit ainsi la Commission, ses départements et ses Organes, à l’instar des pays membres de l’Union qui s’y sont engagés depuis plus d’une décennie, dans le passage d’une logique de moyens à une logique de Gestion Axée sur les Résultats (GAR).

Avec ce changement de paradigme, le budget de moyens qui caractérisait l’allocation des ressources cède la place au budget de performance bâti sur la base des politiques publiques comme stipulé dans l’article premier dudit Règlement financier qui dispose que le « Programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions représentatives d’une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme. À ces programmes, sont associés des objectifs précis, arrêtés en fonction de finalités d’intérêt général et des résultats attendus. Ces résultats, mesurés notamment par des indicateurs de performance, font l’objet d’évaluations régulières et donnent lieu à un Rapport Annuel de Performance élaboré en fin d’exercice budgétaire par la Commission ».

C’est dans ce cadre que la Commission a entrepris plusieurs actions, notamment (i) le renforcement des capacités à travers des formations, (ii) la mise en place des Programmes au niveau des Départements et (iii) la délégation de pouvoirs aux Gestionnaires de Programme et aux Responsables de Programme.

L’exigence de l’approfondissement du processus de la réforme du budget programme a conduit la Commission à mettre à la disposition des acteurs impliqués dans le processus budgétaire des outils de mise en œuvre au nombre desquels figure le guide d’élaboration des Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et des Projets Annuels de Performance (PAP), objet du présent document. Ce guide est le référentiel unique pour conduire les étapes du processus de préparation des budgets programmes au niveau des Départements de la Commission et des autres Organes.

Il est constitué de cinq (5) chapitres. Le tout premier a pour objectif de situer le cadre dans lequel le guide est élaboré. L’objectif du chapitre suivant est de décrire, dans un style simple et pédagogique, le processus d’élaboration du DPPD et du PAP. Le troisième vise à fournir aux acteurs concernés les contours du dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation. Quant au quatrième chapitre, il a pour but de rassembler dans une même section les annexes à joindre au DPPD et au PAP. Enfin, le dernier a pour objectif d’attirer l’attention des acteurs à tous les niveaux de la hiérarchie administrative de la Commission et de ses Organes sur les facteurs clés de succès du processus d’élaboration du DPPD et du PAP.