Soumis par reza le Nov 23 REGLEMENT FINANCIER DES ORGANES DE L'UEMOA VISAS TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES TITRE 2 : PRINCIPES BUDGETAIRES TITRE 3 : INTERVENANTS CHARGES DE L'APPLICATION DU REGLEMENT FINANCIER TITRE 4 : STRUCTURE ET ELABORATION DU BUDGET DE L'UNION TITRE 5 : EXECUTION DU BUDGET DE L'UNION TITRE 6 : PASSATION DES MARCHES TITRE 7 : SUBVENTIONS ET CONCOURS DIVERS ACCORDES TITRE 8 : OPERATIONS DE TRESORERIE TITRE 9 : SYSTEME COMPTABLE DE L'UNION TITRE 10 : REDDITION DES COMPTES ET CONTROLES TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES ANNEXES Liens transversaux de livre pour REGLEMENT FINANCIER DES ORGANES DE L'UEMOA
