TITRE 10 : REDDITION DES COMPTES ET CONTROLES | E-DOCUCENTER UEMOA

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REGLEMENT FINANCIER DES ORGANES DE L'UEMOA /
TITRE 10 : REDDITION DES COMPTES ET CONTROLES

VISAS
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE 2 : PRINCIPES BUDGETAIRES
TITRE 3 : INTERVENANTS CHARGES DE L'APPLICATION DU REGLEMENT FINANCIER
TITRE 4 : STRUCTURE ET ELABORATION DU BUDGET DE L'UNION
TITRE 5 : EXECUTION DU BUDGET DE L'UNION
TITRE 6 : PASSATION DES MARCHES
TITRE 7 : SUBVENTIONS ET CONCOURS DIVERS ACCORDES
TITRE 8 : OPERATIONS DE TRESORERIE
TITRE 9 : SYSTEME COMPTABLE DE L'UNION
TITRE 10 : REDDITION DES COMPTES ET CONTROLES
TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES

Soumis par reza le Nov 29

TITRE 10 : REDDITION DES COMPTES ET CONTROLES

Chapitre 1 : Reddition des comptes
Chapitre 2 : Décharge et quitus
Chapitre 3 : Autres contrôles

Liens transversaux de livre pour TITRE 10 : REDDITION DES COMPTES ET CONTROLES

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