- VISAS
- TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
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TITRE 2 : PRINCIPES BUDGETAIRES
- Article 5 : Dispositions générales
- Article 6 : Principe d'unité
- Article 7 : Aménagement au principe d'unité
- Article 8 : Principe d'annualité
- Article 9 : Aménagement au principe d'annualité au titre des collectifs budgétaires
- Article 10 : Aménagement au principe d'annualité au titre des reports de crédits
- Article 11 : Principe d'universalité
- Article 12 : Aménagement au principe d'universalité budgétaire
- Article 13 : Principe de spécialité
- Article 14 : Aménagement au principe de spécialité au titre des crédits évaluatifs
- Article 15 : Aménagement au principe de spécialité au titre des virements et transferts de crédits
- Article 16 : Aménagement au principe de spécialité budgétaire au titre des dépenses accidentelles et imprévisibles
- Article 17 : Principe d'équilibre
- Article 18 : Principe de sincérité
- Article 19 : Principe de bonne gouvernance
- Article 20 : La période complémentaire
- TITRE 3 : INTERVENANTS CHARGES DE L'APPLICATION DU REGLEMENT FINANCIER
- TITRE 4 : STRUCTURE ET ELABORATION DU BUDGET DE L'UNION
- TITRE 5 : EXECUTION DU BUDGET DE L'UNION
- TITRE 6 : PASSATION DES MARCHES
- TITRE 7 : SUBVENTIONS ET CONCOURS DIVERS ACCORDES
- TITRE 8 : OPERATIONS DE TRESORERIE
- TITRE 9 : SYSTEME COMPTABLE DE L'UNION
- TITRE 10 : REDDITION DES COMPTES ET CONTROLES
- TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES
Plateforme des ressources techniques
et de gestion de l’UEMOA
