Article 18 : Principe de sincérité

Les prévisions de recettes et de dépenses de l'Union doivent être sincères.

Elles doivent être effectuées avec réalisme et prudence, compte tenu des informations disponibles au moment où le projet de budget de l'Union est élaboré.

La sincérité est l'application de bonne foi des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent avoir de la réalité et de l'importance des opérations, événements et situations.

Les informations budgétaires, financières et comptables doivent donner à leurs utilisateurs une description exhaustive, exacte, claire et précise des opérations, événements et situations.

La sincérité s'apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler.