Section II : Principes des cinq E

A.    PRINCIPE D’ÉCONOMIE

1.6.    Le principe d’économie consiste à réduire au minimum le coût des ressources. Les moyens mis en œuvre doivent être rendus disponibles en temps utile, dans les quantités et qualités appropriées et au meilleur prix.  

1.7.    Pour vérifier le respect de ce principe, l’équipe d’audit doit se focaliser sur la manière dont l’entité auditée a réussi à minimiser le coût des ressources (intrants) en prenant en compte la qualité appropriée de ces ressources. La question principale est la suivante : « Les ressources utilisées sont-elles disponibles en temps voulu, de quantité et de qualité appropriées, et au meilleur prix ? ». 

1.8.    Les questions d’économie surgissent lorsque le coût des intrants d’une entité ou d’une activité pourrait être considérablement réduit pour un niveau donné de réalisations ou de résultats.

Encadré n°1 : Quelques risques associés au principe de l’économie 
-    Le gaspillage, c’est-à-dire l’utilisation de ressources non nécessaires à l’obtention des réalisations ou des résultats escomptés ; 
-    Les surpaiements, c’est-à-dire l’acquisition de moyens qui sont utilisés, mais dont le coût aurait pu être moindre ; 
-    Les dépenses somptuaires, qui consistent à acquérir des intrants de qualité supérieure à ce qui est nécessaire pour obtenir les réalisations ou les résultats escomptés. 
Source : Manuel d’audit de performance, Cour des comptes de l’Union européenne

1.9.    L’audit de l’économie vise par conséquent à déterminer si les intrants choisis pour atteindre les objectifs fixés sont les plus pertinents et sont acquis au moindre coût. 

1.10.    L’équipe d’audit doit s’assurer que :  
-    l’entité auditée se procure au moindre coût des moyens adéquats quant à leur nature, à leur qualité et à leur quantité ; 
-    l’entité auditée gère ses moyens de manière à réduire au minimum la dépense globale ; 
-    une conception ou une mise en œuvre différente de l’intervention aurait permis de réduire les coûts.

B.    PRINCIPE D’EFFICIENCE

1.11.    Le principe d’efficience consiste à obtenir le maximum de résultats à partir des ressources disponibles. Il porte sur le rapport entre les moyens mis en œuvre et les réalisations sur le plan de la quantité, de la qualité et du respect des échéances.

1.12.    L’audit de l’efficience doit permettre à l’auditeur de savoir si les ressources utilisées l’ont été de manière optimale et satisfaisante, ou si des résultats semblables ou similaires en termes de quantité, de qualité et de délai d’exécution auraient pu être réalisés avec moins de ressources. 

1.13.    L’efficience évalue la relation entre les intrants et les réalisations. Les questions clés sont les suivantes : 
-    « obtenons-nous les réalisations maximales – en termes de quantité et de qualité – à partir de nos intrants ? » ; 
-    « les mêmes réalisations auraient-elles pu être atteintes avec moins d’intrants ? ».   

1.14.    La question de l’efficience se pose lorsque le volume ou la qualité des réalisations/des résultats d’une entité/d’une intervention pourraient être accrus sans augmentation des ressources utilisées. 

Encadré n°2 : Quelques risques liés à l’efficience
-    Des pertes, c’est-à-dire que l’utilisation des ressources ne permet pas d’atteindre les résultats escomptés ;
-    La relation ressources/résultats n’est pas optimale (par exemple, les ratios d’efficience du travail sont faibles) ; 
-    La mise en œuvre de l’intervention est lente ; 
-    Le défaut de repérage et de contrôle des facteurs exogènes, à savoir les coûts imposés à des personnes ou à des entités ne relevant pas de l’intervention ou de l’organisme.
Source : Manuel d’audit de performance, Cour des Comptes de l’Union européenne

1.15.    Les audits d’efficience peuvent être orientés vers :
-    l’efficience technique (par exemple, quels processus peuvent être rationalisés pour améliorer la performance ?) ;
-    l’efficience d’allocation (par exemple, l’efficience peut-elle être améliorée en allouant les ressources différemment, en les déplaçant vers les instruments qui contribuent le plus aux réalisations ?) ; 
-    l’efficience d’échelle ou de synergie (par exemple, les mêmes réalisations peuvent-elles être obtenues avec moins d’intrants en partageant les moyens ou les processus, ou même en fusionnant des organisations ?).

C.    PRINCIPE D’EFFICACITÉ

1.16.    Le principe d’efficacité concerne la mesure dans laquelle les objectifs d’une politique ont été atteints en termes de réalisations. Elle traite de la relation entre les buts et objectifs d’un côté, et les réalisations de l’autre.

1.17.    La question de l’efficacité comprend deux parties : 
-    d’abord, dans quelle mesure les objectifs sont-ils atteints ? 
-    ensuite, cela peut-il être attribué aux réalisations de la politique menée ? 

1.18.    La question de l’efficacité se pose en cas de non-production ou de réalisation des résultats attendus.

Encadré n°3 : Quelques risques encourus à cet égard sont notamment les suivants : 
-    Des déficiences affectant la conception de la politique : par exemple, l’évaluation insuffisante des besoins, le manque de clarté ou de cohérence des objectifs, l’inadéquation des moyens d’intervention ou l’impossibilité de leur mise en œuvre ; 
-    Des déficiences affectant la gestion : par exemple, des objectifs non atteints, des gestionnaires ne donnant pas la priorité à la réalisation des objectifs. Les questions relatives à l’efficacité se posent lorsqu’une entité ou une intervention ne produit pas les réalisations, les résultats ou les impacts attendus. 
Source : Manuel d’audit de performance, Cour des Comptes de l’Union européenne

1.19.    Une autre possibilité souvent utilisée en audit de performance est, non pas de mesurer l’efficacité elle-même, mais de mettre l’accent sur les conditions nécessaires pour assurer l’efficacité. Ces conditions peuvent comprendre de bonnes pratiques et procédures de gestion pour assurer une fourniture correcte et en temps opportun des services attendus. 

Encadré n°4 : Audit d’un E, des deux E ou des 3 E
-    Un audit met souvent l’accent sur un seul des trois E, puisque l’audit de l’efficacité et de l’efficience est souvent long et peut nécessiter une expertise spécifique. Cependant, il est conseillé de ne pas examiner des aspects de l’économie, l’efficience ou l’efficacité d’activités de manière totalement isolée. Par exemple, le fait de s’intéresser à l’économie sans considérer également, au moins de manière brève, le résultat d’une politique peut conduire à des interventions peu chères, mais non efficaces. Inversement, dans un audit de l’efficacité, l’auditeur peut aussi désirer prendre en considération des aspects d’économie ou d’efficience : les résultats d’une entité, activité, programme ou d’une opération auditée peuvent avoir eu le résultat désiré, mais les ressources ont-elles été coûteuses ?
-    Un audit ne doit pas nécessairement mettre l’accent uniquement sur les effets désirés d’une politique. L’examen des effets non désirés (positifs ou négatifs) peut également être pertinent pour l’auditeur. Les effets non désirés peuvent par exemple être révélés en interrogeant le groupe cible d’une intervention, des critiques du programme audité ou d’autres parties prenantes pertinentes. Le fait de traiter les effets non désirés peut être particulièrement pertinent si l’audité ne semble pas conscient de ces effets ou si les effets ne sont pas compris dans la théorie du changement telle qu’elle est décrite dans les documents clés sur la politique ou le programme audité. 
Source : Guide de mise en œuvre des ISSAI, IDI 

D.    ÉQUITÉ ET AUDIT DE PERFORMANCE

1.20.    Outre les 3E couramment utilisés, l’équité est de plus en plus considérée, en matière d’audit de performance, comme le 4ème  E.

1.21.    L’équité est le principe du respect de l’équilibre des situations en présence en vue d’empêcher la survenance d’inégalités. Les politiques publiques de protection et de développement social jouent un rôle clé dans l’atteinte de l’équité. 

1.22.    Les enjeux d’équité peuvent aussi être traités comme un thème additionnel des audits de performance ou comme un enjeu d’efficacité pour une politique publique ou un objectif d’un programme. 

1.23.    Par ailleurs, l’équité, qui peut être dérivée de l’efficacité de la politique publique, suppose de traiter les questions liées à l’équité, tout en évaluant l’efficacité d’une politique publique ou d’une activité. L’examen de l’équité peut impliquer, par exemple, l’égalité d’accès aux services, les impacts sur la distribution, l’impact sur les disparités régionales et les stratégies adoptées par l’administration publique pour l’allocation des ressources publiques par rapport à la répartition dans l’espace et au profil socioéconomique de la population cible.

E.    ENVIRONNEMENT ET AUDIT DE PERFORMANCE

1.24.    Une JF peut inclure des enjeux environnementaux dans ses audits de performance en y consacrant un ou plusieurs secteurs d’examen.

1.25.    Lors de l’élaboration de son plan stratégique d’audit ou le choix d’un sujet d’audit, la JF doit se demander si les activités d’une entité publique (Gouvernement, Ministère, entreprise, programme ou projet) peuvent avoir un impact sur l’environnement. Cette influence peut être directe (c’est-à-dire dans le cadre de leurs activités) ou indirecte (c’est-à-dire par le contrôle ou l’influence qu’ils exercent sur les activités menées par autrui au moyen de leurs politiques, plans ou programmes).

1.26.    Auditer l’environnement dans le cadre d’un audit de performance consiste, notamment, à s’assurer que l’empreinte environnementale d’une politique publique ou d’une activité est minimisée et que toutes les mesures de sauvegarde environnementale sont respectées et mises en œuvre de façon efficace à toutes les phases du cycle de vie des programmes ou activités concernés.