INTRODUCTION GÉNÉRALE
Contexte du guide
0.1. La mise en application des six (6) Directives du cadre harmonisé des finances publiques dans l’UEMOA, et les engagements pris par les Juridictions Financières de se conformer au cadre de prises de position professionnelles de l’INTOSAI, comme cadre de référence pour leurs travaux d’audit ont amené les Présidents à suggérer une mise à jour des deux (2) tomes de manuel de vérification à l’usage des Cours des comptes des États membres de l’UEMOA.
0.2. Le présent guide d’audit de performance a été élaboré par le Comité Technique n°4 mis en place par les Présidents des Juridictions Financières.
Objectifs du guide
0.3. Le guide constitue un des outils élaborés par la Cour des comptes de l’UEMOA pour aider les Cours ou chambres ou sections des comptes, appelées dans ce guide, Juridictions Financières (JF), à réaliser des audits de performance de très bonne qualité et conformes au cadre de prises de position professionnelles de l’INTOSAI et à renforcer les compétences professionnelles de leurs auditeurs dans ce domaine.
0.4. Il s’efforce de donner des orientations aux auditeurs afin qu’ils appréhendent mieux les difficultés liées à la mise en œuvre d’un audit de performance réussi. C’est pourquoi, à chaque fois de besoin, il fait référence à la norme appropriée du cadre de prises de position professionnelles de l’INTOSAI afin de répondre aux besoins des auditeurs et du personnel d’encadrement. Il explique en termes généraux comment les audits de la performance doivent être planifiés et réalisés, et les rapports correspondants, établis.
élaboration du guide
0.5. Dans le cadre des travaux d’harmonisation des procédures et de fixation de normes communes de contrôle dans l’espace communautaire effectués conformément aux dispositions de l’article 69 (modifié) du Traité de l’UEMOA, les Présidents des Juridictions Financières des États membres et les Conseillers à la Cour des comptes de l’UEMOA ont retenu l’élaboration de quatre (4) guides à l’usage des Juridictions Financières de l’espace UEMOA consacrés respectivement au contrôle juridictionnel, à l’audit de conformité, à l’audit financier et à l’audit de performance.
0.6. Pour la supervision et le contrôle technique des travaux, un Comité de Pilotage a été mise en place. Les membres du Comité de pilotage nommés, sur proposition des Juridictions Financières des États membres, sont :
- M. ADJA Brokoune Soumayé Vincent, Cour des comptes de Côte d’Ivoire, Président, en sa qualité de Représentant de la Juridiction Financière de l’État assurant, à la date de sa nomination, la Présidence de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UEMOA ;
- M. NDIAYE Oumar, Cour des comptes du Sénégal, Rapporteur, en sa qualité de Représentant de la Juridiction Financière de l’État assurant, à la date de sa nomination, la Présidence du Conseil des Ministres de l’UEMOA ;
- Mme BIO TCHANE MAMADOU Ismath, Cour des comptes du Bénin, membre ;
- M. BOUDA Justin Jean Baptiste, Cour des comptes du Burkina Faso, membre
- M. ACKA Sohuily Félix, Cour des comptes de Côte d’Ivoire, membre ;
- M. SANCA Adelino Francisco, Cour des comptes de Guinée-Bissau, membre ;
- M. SOW Abdoulaye, Section des comptes de la Cour suprême du Mali, membre ;
- M. TANKO MAGAGI Oumarou, Cour des comptes du Niger, membre ;
- M. BAKHOUM Babacar, Cour des comptes du Sénégal, membre ;
- M. TCHAKEI Essowavana, Cour des comptes du Togo, membre ;
- M. MEYISSO Kwame, Cour des comptes de l’UEMOA, membre ;
- M. ADISSIN Sègnon Yves-Marie, Cour des comptes de l’UEMOA, membre.
0.7. Le Secrétariat technique du Comité de pilotage est assuré par M. DIENE Mbaye, Cour des comptes de l’UEMOA.
0.8. Pour le développement de ces guides de vérification, quatre (4) Comités Techniques composés des experts et praticiens dans les Cours des comptes des pays membres de l’UEMOA ont été institués sur proposition du Comité de pilotage à l’issue de sa réunion tenue à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 16 au 17 juillet 2018.
0.9. Le présent tome relatif à l’audit de performance a été élaboré par le Comité Technique n° 4 (CT4 – Audit de performance) composé de :
- M. DIA Thierno Idrissa Arona, Cour des comptes du Sénégal, Président ;
- M. NEGBANE Djia Kibanda, Cour des comptes du Togo, Rapporteur ;
- M. KPESSOTON Alain, Cour des comptes du Bénin, membre ;
- Mme KOMPAORé/TINDANO Lucie, Cour des comptes du Burkina Faso, membre ;
- Mme ADJA /AGNIMEL Anastasie Lucie, Cour des comptes de Côte d’Ivoire, membre ;
- M. OLIM Fernandes Sa, Cour des comptes de Guinée-Bissau, membre ;
- M. COULIBALY Toyo, section des comptes de la Cour suprême du Mali, membre ;
- M. GARBA Hamidou, Cour des comptes du Niger, membre ;
- Mme LAOULI RAFA Fatchima Mamane SANTY, Cour des comptes du Niger, membre.
0.10. Le Secrétariat technique du CT4 est assuré par M. SOHE Salomon Fonton, Cour des comptes de l’UEMOA.
Utilisation du guide
0.11. En vue de promouvoir la conduite d’audits de performance conformes au cadre de prises de position professionnelles de l’INTOSAI, les Juridictions Financières de l’espace UEMOA doivent veiller à l’utilisation par tous les auditeurs du présent guide et de se conformer à l’ensemble des procédures d’audit adoptées par celui-ci. C’est pourquoi son utilisation est une exigence ; ce qui se matérialise par le choix du verbe « devoir » figurant en gras dans tout le document.
0.12. Il encourage, à toutes les étapes du processus d’audit, l’exercice du jugement professionnel qui est essentiel au regard de la diversité des sujets d’audits, de la complexité des objectifs ainsi que de la multiplicité des procédés de collecte et d’analyse des données utilisées par les auditeurs de performance.
0.13. La mise en place d’une méthodologie de conduite des audits de performance dans l’espace UEMOA, à travers le présent guide, est dès lors indispensable afin de pouvoir adopter une approche structurée et harmonisée, avec notamment, pour objectifs :
- la réalisation d’audits de performance objectifs et fiables ;
- le maintien et le développement d’un haut niveau de compétence ;
- la mise à disposition d’un outil propre à mesurer l’efficience des contrôles ;
- la possibilité pour les parties prenantes de la Cour d’avoir une meilleure vision des méthodes et du professionnalisme des Juridictions Financières, renforçant ainsi leur crédibilité, ainsi que la bonne compréhension de leurs activités.
Référentiels de base
0.14. Le guide a pour référentiels de base les principaux documents et textes suivants :
- le cadre de prises de position professionnelles de l’INTOSAI : ISSAI 100 « principes fondamentaux de l’audit du secteur public », ISSAI 300 « principes fondamentaux de l’audit de performance », ISSAI 3000 « norme pour l’audit de performance » et les orientations de l’INTOSAI : GUID 3910 « concepts généraux de l’audit de performance » et GUID 3920 « processus d’audit de la performance » ;
- la Directive n°01-2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA ;
- la Directive n°06-2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l’UEMOA ;
- la Directive n°07-2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique au sein de l’UEMOA ;
- le manuel de mise en œuvre des ISSAI en audit de performance (version 2020) ;
- le manuel d’audit de performance du Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques d’Afrique Francophone Subsaharienne (CREFIAF 2012) ;
- le manuel d’audit de performance de la Cour des comptes de l’Union européenne ;
- le guide du vérificateur général du Canada ;
- le manuel de vérification à l’usage des Cours des comptes des États membres de l’UEMOA, Tome 2, 2005 ;
Structure du guide
0.15. Le guide est structuré en dix (10) chapitres, eux-mêmes subdivisés en sections :
- Chapitre 1 : Concepts de base de l’audit de performance
- Chapitre 2 : Concepts généraux de l’audit de performance
- Chapitre 3 : Planification stratégique de l'audit de performance
- Chapitre 4 : Planification d’une mission d'audit direct de performance
- Chapitre 5 : Réalisation de l'audit de performance
- Chapitre 6 : Établissement du rapport d’audit direct de performance
- Chapitre 7 : Suivi des recommandations d'un audit direct de performance
- Chapitre 8 : Planification d'un audit d'attestation de performance
- Chapitre 9 : Réalisation de l'audit d'attestation de performance
- Chapitre 10 : établissement du rapport d'autit d'attestation et émission de l'avis
sur le RAP