Submitted by reza on Nov 23 TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Définitions Article 2 : Objectifs du Règlement financier des organes de l'UEMOA Article 3 : Champ d'application Article 4 : Gestion des subventions, aides, dons et legs destinés aux Etats membres de l'Union ou à des Organisations régionales ou sous régionales Book traversal links for TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
