- VISAS
- TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
- TITRE 2 : PRINCIPES BUDGETAIRES
- TITRE 3 : INTERVENANTS CHARGES DE L'APPLICATION DU REGLEMENT FINANCIER
- TITRE 4 : STRUCTURE ET ELABORATION DU BUDGET DE L'UNION
- TITRE 5 : EXECUTION DU BUDGET DE L'UNION
-
TITRE 6 : PASSATION DES MARCHES
- Article 64 : Champ d'application
- Article 65 : Principes
- Article 66 : Procédures
- Article 67 : Publication
- Article 68 : Autorité contractante
- Article 69 : Exclusion
- Article 70 : Conflit d'intérêts et fausses déclarations
- Article 71 : Sanctions
- Article 72 : Suspension de la procédure de passation ou de l'exécution du marché
- TITRE 7 : SUBVENTIONS ET CONCOURS DIVERS ACCORDES
- TITRE 8 : OPERATIONS DE TRESORERIE
- TITRE 9 : SYSTEME COMPTABLE DE L'UNION
- TITRE 10 : REDDITION DES COMPTES ET CONTROLES
- TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES
Plateforme des ressources techniques
et de gestion de l’UEMOA
