Submitted by reza on Nov 26 TITRE 4 : STRUCTURE ET ELABORATION DU BUDGET DE L'UNION Chapitre 1 : Ressources de l'Union Chapitre 2 : Dépenses de l'Union Chapitre 3 : Dispositions spécifiques aux recettes et aux dépenses des budgets spéciaux des Fonds de l'Union Chapitre 4 : Documents budgétaires Chapitre 5 : Règles d'élaboration et d'adoption du projet de budget de l'Union Book traversal links for TITRE 4 : STRUCTURE ET ELABORATION DU BUDGET DE L'UNION
