01- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La présente Charte d’archivage définit les règles relatives à I’organisation et à la gestion des archives des Organes de l’UEMOA.
Elle est applicable aux documents sur supports papier et électronique, produits et reçus par tous les services des Organes de l’Union, à l’exception des archives iconographiques et des documents audiovisuels qui font l’objet de dispositions spécifiques.