06- COMMUNICATION DES ARCHIVES ET CONFIDENTIALITÉ

La communication des archives regroupe I’ensemble des opérations qui permettent la consultation des archives.

Elle prend en compte plusieurs paramètres tels que les délais de communicabilité des documents, les procédures de protection lors de leur utilisation, I’aménagement des espaces de travail et l’organisation de la diffusion.

La communication comporte les deux (2) dimensions suivantes : 

• la communication administrative ou interne qui consiste en la mise à disposition d’archives aux membres d’Organes ou aux agents de la Commission ou d’autres Organes de l’Union, dans l’exercice de leurs activités ;
• la communication au public consiste en la mise à disposition d’archives aux personnes physiques ou morales étrangères aux Organes de l’Union.

La Commission déterminera, en temps opportun, les règles relatives à la confidentialité et à la communication des documents.