1.1. Définition et objet de la Charte de Gestion

La Charte de Gestion des Programmes budgétaires et Dotations est un document qui précise les périmètres de responsabilités et d’autonomie de chaque acteur participant au pilotage et à la gestion des Programmes et des Dotations.

Elle a pour objet de fournir les indications précises sur les rôles et les responsabilités des différents acteurs participant à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD), des Projets Annuels de Performance (PAP) et des Dotations, ainsi que leurs règles de gestion. Elle décrit également les règles relatives au pilotage de la performance des Programmes budgétaires.