Soumis par reza le Dec 14

1.2. Champ d’application de la Charte de Gestion

La Charte de Gestion s’applique aux Départements et aux autres Organes de l’Union.
Son champ d’application couvre les fonctions budgétaires énumérées ci-dessous : 

  • l’Ordonnancement ;
  • la Gestion des Programmes ;
  • l’Élaboration de la Stratégie ;
  • le Suivi et l’évaluation ;
  • la Gestion du Budget ;
  • la Comptabilité ; 
  • la Régie ;
  • la Comptabilité Matières ;
  • le Contrôle Financier ;
  • le Contrôle de Gestion ;
  • l’Audit Interne ;
  • toutes autres fonctions à créer en réponse à l’évolution de la gestion des Programmes.

Toutes les fonctions ci-dessus énumérées sont assumées par les acteurs de la mise en œuvre des Programmes et des Dotations.