2.1.1.1. Président de la Commission

Le Président de la Commission est l’Ordonnateur principal de l’exécution du budget de l’Union. Il est l’Ordonnateur principal unique des recettes de l’Union et l’Ordonnateur principal des crédits de la Commission, des Fonds et des autres Organes, à l’exception de ceux bénéficiant de l’autonomie de gestion financière. 

En sa qualité d’Ordonnateur principal unique des recettes de l’Union, le Président de la Commission prescrit l’exécution des recettes. 

En sa qualité d’Ordonnateur principal des crédits de la Commission et des Organes ne bénéficiant pas de l’autonomie de gestion financière et des Fonds, le Président de la Commission prescrit l’exécution des dépenses de la Commission et des Organes ne bénéficiant pas de l’autonomie de gestion financière. 

Le Président de la Commission est responsable de la centralisation des opérations budgétaires des Ordonnateurs en vue de la reddition des comptes de l’Union. Il établit le compte administratif de l’Union et produit le rapport de performance de l’Union. 

Le Président de la Commission veille au respect des équilibres budgétaire et financier. À ce titre, il dispose d’un pouvoir de régulation budgétaire et de gestion de la trésorerie en vertu duquel il peut, au cours de l’exécution du budget :

• annuler un crédit devenu sans objet au cours de l’exercice ; 
• annuler un crédit en concertation avec le service gestionnaire pour prévenir une détérioration des équilibres budgétaire et financier ;
• subordonner l’utilisation des crédits par les Ordonnateurs aux disponibilités de trésorerie. 

Le Président de la Commission veille à l’application des dispositions de la Charte de Gestion.

En sa qualité d’Ordonnateur principal, le Président de la Commission délègue une partie de ses pouvoirs à chaque Gestionnaire de Programme.

Les Présidents des Organes bénéficiant de l’autonomie de gestion financière sont Ordonnateurs principaux des crédits de Programmes ou Dotations de leurs Organes respectifs. En leur qualité d’Ordonnateurs principaux, les Présidents des Organes bénéficiant de l’autonomie de gestion financière demeurent pleinement responsables de l’utilisation de leurs crédits budgétaires, ainsi que de la légalité et de la régularité des dépenses placées sous leurs contrôles respectifs.