Soumis par reza le Dec 14

2.1.1.2. Gestionnaires de Programmes

Les Gestionnaires de Programmes sont les chefs des Départements au sein desquels sont logés des Programmes. Ils sont chargés d’assurer l’impulsion et la coordination de la mise en œuvre de leurs Programmes. Ils valident la stratégie, les objectifs, les résultats et le budget de leurs Programmes. 

Les Gestionnaires de Programme ont, sous leur autorité, un ou plusieurs Responsables de Programme qui leur rendent compte de la gestion et de l’exécution de leurs Programmes respectifs.

Les Gestionnaires de Programme sont nommés par le Président de la Commission.

Les Gestionnaires de Programme :

  • définissent et mettent en œuvre les politiques communes découlant des grandes missions assignées à leurs Départements ;
  • valident les principaux documents dans le cadre de la préparation, de l’exécution et du suivi-évaluation des Programmes, notamment le Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD), le Projet Annuel de Performance (PAP) et le Rapport Annuel de Performance (RAP) ;
  • arbitrent l’attribution des objectifs de performance et de l’allocation des moyens au niveau de leurs programmes en cohérence avec les stratégies et les objectifs définis dans les Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et le Projet Annuel de Performance (PAP) ; 
  • signent des Contrats d’Objectifs et de Performance avec les Responsables de Programme portant notamment sur les résultats à atteindre et les modalités de financement des Programmes ; 
  • autorisent les réaménagements de crédits en cours de gestion, notamment les virements, les annulations proposés par les Responsables de Programme ;
  • rendent compte au Président de la Commission de l’utilisation et du respect du budget qui leur est alloué et de sa ventilation par Programme en Autorisations d’Engagement et en Crédits de Paiement et par nature de dépenses, notamment le personnel, les biens et services, les investissements et les transferts ; 
  • rendent compte au Président de la Commission et à la Cour des Comptes de la performance des Programmes ;
  • proposent au Président de la Commission, la nomination des Responsables de Programme (RPROG) et des Responsables de Budget Opérationnel de Programme (RBOP).

Les Gestionnaires de Programme reçoivent délégation de pouvoirs de l’Ordonnateur principal.
En leur qualité d’Ordonnateurs délégués, ils délèguent leurs pouvoirs aux Responsables de Programme.
Il convient de préciser que le Gestionnaire des Programmes du DSAF est chargé de :

  • la coordination de l’élaboration du Cadre de Programmation Budgétaire Pluriannuelle (CPBP) ;
  • la communication de l’enveloppe budgétaire par Programme et par Dotation aux autres Chefs des Départements et Organes ;
  • la coordination de l’élaboration du budget ;
  • l’exécution des transferts de crédits à l’exception des transferts de crédits entre Départements et/ou Organes ;
  • la tenue de la comptabilité matières et valeurs de la Commission et des Organes ne bénéficiant pas de l’autonomie de gestion financière ;
  • la tenue des inventaires d’immobilisation et de stocks de l’Union ;
  • l’exécution de l’affectation du produit du PCS aux budgets de l’Union ;
  • l’émission des titres de recettes budgétaires ;
  • la gestion du processus d’acquisition des biens et services autres que les prestations intellectuelles inscrites au budget de la Présidence et des autres Départements ;
  • la vérification des ordres et titres de paiement, à savoir les chèques, les bons de virement, les ordres de transfert, les états détaillés de virements et les états détaillés de chèques à soumettre à la signature du Président de la Commission ;
  • la création, l’approvisionnement, la clôture et le contrôle des caisses de recettes et d’avances ;
  • la mise en recouvrement des recettes de l’Union ;
  • la cotation et le paraphe des livres-journaux des autres Organes, de la Présidence de la Commission, des autres Départements de la Commission et des Bureaux de Représentation ;
  • la compilation des rapports d’exécution financière de la Présidence et des Départements de la Commission ;
  • l’exécution des transferts des crédits ;
  • la Gestion des Ressources Humaines.