Soumis par reza le Jan 17

3.1.1. Paramètres d’allocation des ressources

Les paramètres d’allocation des ressources aux Programmes et aux Dotations s’appuient sur :

  • la note d’orientation stratégique ;
  • la lettre de cadrage budgétaire ;
  • les priorités retenues pour le Département ;
  • un document prévisionnel de gestion arrêtant un plan d’engagement des dépenses de chaque Budget Opérationnel de Programme élaboré ;
  • une programmation, au cours de I’année N, de la répartition pluriannuelle et annuelle des crédits budgétaires pour l’exécution du budget à travers le DPPD N+1-N+3 et le PAP de l’année N+1.