3.1.1. Paramètres d’allocation des ressources
Les paramètres d’allocation des ressources aux Programmes et aux Dotations s’appuient sur :
- la note d’orientation stratégique ;
- la lettre de cadrage budgétaire ;
- les priorités retenues pour le Département ;
- un document prévisionnel de gestion arrêtant un plan d’engagement des dépenses de chaque Budget Opérationnel de Programme élaboré ;
- une programmation, au cours de I’année N, de la répartition pluriannuelle et annuelle des crédits budgétaires pour l’exécution du budget à travers le DPPD N+1-N+3 et le PAP de l’année N+1.