3.1.3. Paramètres d’allocation des ressources au niveau des autres Organes

Les paramètres d’allocation des crédits des dotations aux autres Organes sont notamment :

• les dépenses incompressibles ;
• les Autorisations d’Engagement/Crédits de Paiement (AE/CP) et des emplois rémunérés, la gestion des Dotations des années antérieures et de celles de l’année en cours ;
• l’historique du niveau de consommation des Dotations du budget ;
• les opérations ponctuelles.