6.2. Évaluation du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP)

Au terme du contrat, le COP doit faire l’objet d’une évaluation tridimensionnelle. Elle porte, en effet, (i) sur l’atteinte des résultats immédiats, (ii) sur la mise en œuvre des engagements et (iii) sur la mise en œuvre des recommandations faites par le Gestionnaire de Programme tout au long de la mise en œuvre du contrat. Il s’agit d’une évaluation bipartite par le RPROG et le Gestionnaire de Programme au plus tard à la fin de la troisième semaine du mois de février suivant la fin du contrat.

Le rapport d’évaluation est structuré comme indiqué dans l’encadré ci-dessous.

Encadré n°13 : Rapport d’évaluation du COP

Table des matières
Liste des sigles et abréviations
Résumé
Introduction

• État des lieux avec focus sur les éléments de contexte ayant influencé la mise en œuvre du COP ;
• Énoncé du plan du rapport d’évaluation du COP.

1.    Présentation des objectifs 
1.1.    Rappel des objectifs du Programme
1.2.    Rappel des objectifs opérationnels du RPROG
1.3.    Présentation du cadre de performance de la période couverte par le COP

2.    Présentation des indicateurs
Il s’agit des indicateurs d’activité (mesure le volume d’activités), d’efficacité socio-économique, d’efficience et de qualité rattachés aux objectifs opérationnels et retenus dans le COP

Tableau n°1 : Cibles relatives aux résultats immédiats du COP

3.    évaluation du COP 
L’évaluation du contrat porte sur :
•    l’évaluation de l’atteinte des résultats ;
•    l’évaluation de la mise en œuvre des engagements ;
•    l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations issues des séances de rendez-vous stratégiques avec le Gestionnaire de Programme et des séances d’examen des rapports périodiques.

3.1.    Évaluation de l’atteinte des résultats immédiats
Cette section est consacrée à l’évaluation de l’atteinte des résultats immédiats retenus dans le COP. Le RPROG fournit les commentaires/analyses sur les écarts entre les valeurs cibles et les valeurs réalisées. Une attention particulière sera accordée aux écarts liés à la variation des ressources mises à disposition, aux événements exogènes, ...
Tableau n° 2 : Réalisations des indicateurs relatifs aux résultats immédiats

3.2.    Évaluation de la mise en œuvre des engagements
Cette section est destinée à la mise en œuvre des engagements des deux parties, à savoir le Gestionnaire de Programme et le RPROG. Les tableaux ci-dessous seront élaborés et accompagnés d’analyses subséquentes.
Le tableau relatif à l’évaluation des engagements du Gestionnaire de Programme sera rempli dans le cadre d’un dialogue de gestion entre celui-ci et le RPROG.
Tableau n°3 : Évaluation de la mise en œuvre des engagements du RPROG

Tableau n°4 : Évaluation de la mise en œuvre des engagements du Gestionnaire de Programme

3.3.    Évaluation de la mise en œuvre des principales recommandations issues des séances de rendez-vous stratégique et des séances d’examen des rapports périodiques
Cette section est destinée à renseigner sur l’intérêt porté par le RPROG sur les deux sources de recommandations suscitées.
Le tableau ci-dessous sera élaboré et sera accompagné de commentaires et d’analyses requis.

Tableau n°5 : Évaluation de la mise en œuvre des principales recommandations

4.    Recommandations
Les recommandations porteront sur les aspects de l’évaluation du COP.
4.1.    Recommandations relatives aux résultats immédiats
4.2.    Recommandations relatives à la mise en œuvre des engagements par les parties
4.3.    Recommandations relatives à la mise en œuvre des conclusions des diverses séances

Ces recommandations sont rassemblées dans le tableau ci-dessous

5.    Annexes du contrat
5.1.    COP signé
5.2.    Plan de Travail de la période du COP 
5.3.    Fiches des indicateurs opérationnels