6.3. Évaluation de la performance des Programmes

Plusieurs indicateurs sont utilisés à la Commission pour évaluer les performances4. Il s’agit :

• du taux d’exécution physique ;
• du taux d’exécution financière ;
• du taux d’atteinte des résultats.

L’appréciation globale s’apprécie comme indiqué dans le tableau de l’encadré sur une échelle de cinq (5) niveaux d’appréciation : 

• Très performant ;
• Performant ;
• Moyennement performant ;
• Faiblement performant ;
• Non performant.

Encadré n°14 : Méthodologie d’évaluation de la performance des Programmes

Quatre (4) principaux indicateurs sont utilisés pour analyser les performances : 

• les taux d’exécution physique : ils sont calculés avec les paramètres de pondération issus des travaux d’étalonnage des activités types qui sont menées à la Commission, et qui constituent les algorithmes fonctionnels du SIPSE. Les différentes agrégations sont faites par des moyennes pondérées des taux d’exécution physique des activités prévues par résultat, Projet, Programme et politique. Ces taux ont été calculés en rapportant le niveau de réalisation de l’activité à la cible prévue.
  • Exemple : considérons une activité de réalisation d’une étude. La grille d’étalonnage de la Commission indique ce qui suit :
    • élaboration des TDR : 20
    • recrutement de consultant/prestataire de services : 25
    • exécution du mandat/production du rapport provisoire : 30
    • validation du rapport : 15
    • dépôt du rapport final : 10
  • Le taux d’exécution physique est le cumul des niveaux atteints dans la réalisation de l’activité. Ainsi :
    • si vous avez recruté le consultant, le taux est 20+25, soit 45% ;
    • si le rapport provisoire est déposé, le taux est 20+25+30, soit 75% ;
    • si le rapport final est déposé, alors l’activité est réalisée à 100%.
  • les taux d’exécution financière : ils sont calculés en rapportant le montant décaissé (engagé) au montant prévu au budget pour la réalisation de l’activité, du résultat, du Projet, du Programme ou de la politique. Ils mesurent la capacité d’absorption des crédits.
    • Exemple : il a été prévu un budget de 150 pour le semestre et engagé 100, le taux d’exécution financière est de 100/150, soit 66,67%.
  • les taux d’atteinte des résultats : à l’instar des taux d’exécution physique, ils font le rapport entre les valeurs réalisées (atteintes) des indicateurs de résultats immédiats et les cibles prévues sur la même période. 
    • Exemple : supposons qu’il est prévu d’équiper 9 localités frontalières en électricité solaire pendant le trimestre et que seulement 4 l’ont été. Le taux d’atteinte des résultats est 4/9, soit 44,44%.
  • les ratios d’efficience des résultats atteints : ces ratios qui mesurent l’efficience des moyens utilisés pour atteindre les résultats obtenus au cours de l’année sont calculés en rapportant le taux d’atteinte du résultat au taux de consommation des crédits du résultat.
    • Exemple : sur la base des deux précédents exemples, le ratio d’efficence des résultats atteints est 44,44/66,67, soit 66,66%.

Aussi un coefficient de pondération budgétaire a-t-il été utilisé, dans la méthodologie, pour l’estimation des taux moyens de certaines variables d’analyse comme le taux d’atteinte des cibles de résultats annuels des Programmes et des politiques afin de lier les ressources allouées aux résultats atteints. Ce coefficient de pondération budgétaire est calculé comme étant le rapport entre le montant des dépenses de chaque Programme par rapport au niveau des dépenses globales de la politique dont il relève (pour les Programmes) et le rapport entre le montant des dépenses de chaque politique par rapport au niveau des dépenses globales de toutes les politiques communes et sectorielles mises en œuvre par la Commission (pour les politiques). 

Pour les actions de pilotage institutionnel et de gestion administrative et financière, l’appréciation de leur performance est faite sur la base du rapprochement des taux d’exécution financière et physique.  

Quant aux interventions des Programmes opérationnels réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des politiques communautaires, l’appréciation de leur niveau de performance est faite sur la base de l’analyse de différents indicateurs présentés dans le tableau ci-après :

Source : Rapport de performance 2019 de la Commission de l’UEMOA