Avant-propos

Adopté par la Décision n°04/2024/CM/UEMOA du 11 juillet 2024 du Conseil des Ministres de l’Union, le guide de contrôle juridictionnel à l’usage des Juridictions financières de l’espace UEMOA traduit la volonté commune des États membres de doter leurs Institutions supérieures de contrôle d’un cadre de référence harmonisé, garant d’efficacité et de cohérence dans la mise en œuvre des procédures. Il définit, dans une approche claire et opérationnelle, les règles applicables au jugement des gestions patentes, des fautes de gestion, des gestions de fait, ainsi qu’aux amendes et voies de recours. 

Approuvé par les Présidents des Cours des comptes et les Conseillers à la Cour des comptes de l’UEMOA lors de leur 23ème réunion annuelle statutaire, ce guide, structuré en six chapitres, expose de manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel. Il s’affirme comme un instrument stratégique de consolidation de l’autorité et de la crédibilité des Juridictions financières dans l’accomplissement de leurs missions.

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude au Comité de pilotage et au Comité technique n°1 pour la qualité du travail accompli, ainsi qu’aux Juridictions financières de la France et du Royaume du Maroc pour leur précieuse collaboration.

Puissent les Juridictions financières de l’UEMOA s’approprier ce guide et en faire un instrument de consolidation de leurs pratiques, au service d’une gouvernance publique toujours plus responsable et transparente.

Sègnon Yves-Marie ADISSIN
Président de la Cour des comptes de l’UEMOA