Soumis par innoprox le Sep 03

INTRODUCTION

Contexte du guide

0.1.    Le présent guide constitue le référentiel en matière de contrôle juridictionnel. Il fait suite au manuel élaboré en 2005, sous l’égide de la Cour des comptes de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce guide sera adapté par chaque Juridiction Financière de l’espace UEMOA en fonction des spécificités et des dispositions législatives et réglementaires nationales non contraires aux législations et règlements communautaires.

Objectifs du guide

0.2.    Le guide vise à combler un besoin ressenti par les Juridictions Financières de disposer d’un référentiel commun en vue d’exécuter plus efficacement leurs missions. Ces juridictions disposeront d’un outil de travail s’inspirant des mêmes méthodes et procédures de contrôle. 

Élaboration du guide

0.3.    Dans le cadre des travaux d’harmonisation des procédures et de fixation de normes communes de contrôle effectués conformément aux dispositions de l’article 69 (modifié) du Traité de l’UEMOA, les Présidents des Juridictions Financières des États membres et les Conseillers à la Cour des comptes de l’UEMOA ont retenu l’élaboration de quatre guides consacrés, respectivement, au contrôle juridictionnel, à l’audit de conformité, à l’audit financier et à l’audit de performance. 

0.4.    Pour la supervision et le contrôle technique des travaux, un Comité de pilotage a été mis en place. Les membres dudit Comité, nommés sur proposition de leurs Juridictions Financières d’appartenance, sont :

  • M. ADJA Brokoune Soumayé Vincent, Cour des comptes de Côte d’Ivoire, Président, en sa qualité de Représentant de la Juridiction Financière de l’État assurant, à la date de sa nomination, la Présidence de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UEMOA ;

  • M. NDIAYE Oumar, Cour des comptes du Sénégal, Rapporteur, en sa qualité de Représentant de la Juridiction Financière de l’État assurant, à la date de sa nomination, la Présidence du Conseil des Ministres de l’UEMOA ;

  • Mme BIO TCHANE MAMADOU Ismath, Cour des comptes du Bénin, membre ;

  • M. BOUDA Justin Jean Baptiste, Cour des comptes du Burkina Faso, membre ;

  • M. ACKA Sohuily Félix, Cour des comptes de Côte d’Ivoire, membre ;

  • M. SANCA Adelino Francisco, Cour des comptes de Guinée-Bissau, membre ;

  • M. SOW Abdoulaye, Section des comptes de la Cour suprême du Mali, membre ;

  • M. MAGAGI TANKO Oumarou, Cour des comptes du Niger, membre ;

  • M. BAKHOUM Babacar, Cour des comptes du Sénégal, membre ;

  • M. TCHAKEI Essowavana, Cour des comptes du Togo, membre ;

  • M. MEYISSO Kwame, Cour des comptes de l’UEMOA, membre ;

  • M. ADISSIN Sègnon Yves-Marie, Cour des comptes de l’UEMOA, membre.

0.5.    Le Secrétariat technique du Comité de pilotage est assuré par M. DIENE Mbaye, Cour des comptes de l’UEMOA.

0.6.    Pour le développement de ces guides de vérification, quatre (4) Comités Techniques, composés des experts et praticiens des Cours des comptes des États membres et de la Cour des comptes de l’UEMOA, ont été institués sur proposition du Comité de pilotage à l’issue de sa réunion tenue à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 16 au 17 juillet 2018. 

0.7.    Le présent guide de vérification en contrôle juridictionnel a été élaboré par le Comité Technique n°1 (CT1 – contrôle juridictionnel) avec la collaboration des Juridictions Financières de la France et du Royaume du Maroc.

Ledit Comité est composé de :

  • M. VIDEGNON Alexis, Cour des comptes du Bénin, Président ;

  • M. KOHIO Tézounou Mathieu, Cour des comptes du Burkina Faso, Rapporteur ;

  • M. GOBA N’guessan Daniel, Cour des comptes de Côte d’Ivoire, membre ;

  • M. LOPES Fracelino Gaspar, Cour des comptes de Guinée-Bissau, membre ;

  • Mme SIDIBE Lala, Section des Comptes de la Cour suprême du Mali, membre ;

  • Mme IDRISSA Azoumi Halidou, Cour des comptes du Niger, membre ;

  • M. DABO Arfang Sana, Cour des comptes du Sénégal, membre ;

  • M. YABA Mikémina, Cour des comptes du Togo, membre ;

  • M. HARMOUCH Ahmed, Cour des comptes du Royaume du Maroc, membre ;

  • M. SCHMIDT Roberto, Cour des comptes française, membre.

0.8.    Le Secrétariat technique du CT1 est assuré par M. DIENE Mbaye, Cour des comptes de l’UEMOA.
Champ d’application du guide

0.9.    Le guide traite de toutes les procédures de contrôle juridictionnel, notamment celles relatives aux gestions patentes, aux gestions de fait, aux fautes de gestion, ainsi qu’aux amendes et aux voies de recours.
Référentiels de base

0.10.    Le guide a pour référentiels de base les principaux documents et textes suivants :

  • la Directive n°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques ;

  • la Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances ;

  • la Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ;

  • les principes des activités juridictionnelles des ISC INTOSAI-P 50 ;

  • les deux tomes du manuel de vérification à l’usage des Cours des comptes des États membres de l’UEMOA (2003).

Structure du guide

0.11.    Le guide comprend six (6) chapitres :

  • Chapitre 1 : Dispositions générales

  • Chapitre 2 : Jugement des gestions patentes

  • Chapitre 3 : Jugement des fautes de gestion

  • Chapitre 4 : Jugement des gestions de fait

  • Chapitre 5 : Jugement pour amende en cas « d'entrave »

  • Chapitre 6 : Voies de recours

0.12.    Des annexes, constituées de modèles, complètent le présent guide. 
 

Type du livre
Cours des Comptes