CHAPITRE 6 : CONTRÔLE DES ORGANISMES PRIVÉS BÉNÉFICIANT D’UN CONCOURS PUBLIC OU FAISANT APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE

6.1.    Les organismes bénéficiant d’un concours public ou faisant appel à la générosité publique sont soumis au contrôle de la Cour des comptes quelle que soit la nature du concours (concours financier ou aide en nature) et quel que soit le statut juridique de ces organismes (association, organisation non gouvernementale, syndicat, groupement d’intérêt économique ou fondation, etc.). Même si l’organisme est une personne morale de droit privée, donc non assujettie aux règles de la comptabilité publique, il est soumis au contrôle de la Juridiction Financière dès lors qu’il bénéficie d’un concours d’une collectivité publique ou de la générosité publique.

6.2.    La démarche est la même que celle d’un audit de conformité telle que décrite ci-dessus.

6.3.    Toutefois, l’attention doit être portée sur les objectifs du contrôle et le compte d’emploi.