Section I : Objectifs du contrôle

6.4.    Les objectifs du contrôle sont généralement fixés par la loi. Quelquefois, des objectifs spécifiques sont fixés à l’occasion de l’octroi du concours ou dans des conventions particulières.

6.5.    L’objectif principal du contrôle d’un organisme bénéficiaire d’un concours public ou de la générosité publique est de s’assurer que le concours accordé est bien utilisé aux fins prévues et comme prévu. 

6.6.    Le contrôle doit viser à réunir les éléments d’appréciation de l’utilisation du concours tant par rapport à l’objet et la nature du concours que par rapport au bénéficiaire du concours ou des tiers.