Section III : Démarche pour la conduite de l’audit
6.12. La conduite du contrôle d’un organisme bénéficiaire d’un concours public ou d’un appel à la générosité publique respecte les mêmes exigences que celle décrite ci-dessus au point 2.67 en matière d’audit d’appréciation directe.
A. EXAMEN SOMMAIRE DES DOCUMENTS REÇUS ET ORIENTATION GéNéRALE DU CONTRÔLE
6.13. L’auditeur chargé du contrôle d’un organisme bénéficiaire d’un concours public ou de la générosité publique doit procéder à un examen sommaire des documents qu’il a reçus afin de déterminer les éléments essentiels sur lesquels doivent porter ses contrôles et l’orientation générale de sa mission.
B. ÉVALUATION DU CONTRôlE INTERNE ET ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE D’AUDIT
6.14. Pour évaluer le contrôle interne d’un organisme bénéficiaire d’un concours public ou de la générosité publique, l’auditeur doit suivre le processus décrit en matière d’audit d’appréciation directe aux points 2.21 à 2.26 du présent document.
6.15. De même, pour élaborer la stratégie de contrôle, il devra suivre la démarche proposée aux points 2.63 à 2.64 du présent document.
C. EXÉCUTION DES CONTRÔLES
6.16. Muni de son plan de contrôle, le vérificateur effectuera les contrôles nécessaires en utilisant les méthodes, techniques et outils de contrôle les plus appropriés pour cerner tous les éléments devant lui permettre d’avoir une assurance raisonnable sur l’utilisation des concours accordés à l’organisme.
D. RÉDACTION ET COMMUNICATION DU RAPPORT
6.17. Généralement, les rapports présentent la situation financière, ainsi que la situation d’ensemble des activités de l’entité, son organisation et son fonctionnement avant de rentrer dans le détail du contrôle de l’utilisation du concours.
6.18. Dans la mesure du possible, le vérificateur s’attachera, pour chaque observation, à établir les faits, puis à indiquer la réglementation applicable (avec référence très précise aux textes).
6.19. Le vérificateur doit rédiger un rapport provisoire dans lequel il doit consigner ses observations, ses recommandations et ses conclusions. Le rapport définitif doit faire ressortir les réponses des dirigeants de l’organisme sur les observations de la Cour des comptes.