GLOSSAIRE

Une Politique publique est un “programme d’action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales”¹ . Une politique publique peut-être comme un ensemble “d’activités orientées vers la solution de problèmes publics dans l’environnement, et par des acteurs politiques dont les relations sont structurées, le tout évoluant dans le temps.”² L’on parle également de politique publique “lorsqu’une autorité politique locale ou nationale tente aux moyens d’un programme d’action coordonné de modifier l’environnement culturel, social ou économique d’acteurs sociaux saisis en général dans une logique sectorielle.”³ Une politique publique est donc un ensemble de décisions, d’actions, d’outils et de moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour atteindre des objectifs dans un domaine relevant de leur autorité⁴.

La Planification est l’action de “décider d’avance de ce qui sera fait, de la façon dont cela sera accompli, du moment où cela sera fait, par qui cela sera exécuté, où, pour qui et pourquoi ?’’⁵. Elle permet de “définir une vision et des objectifs de développement nationaux en vue de la transformation économique et sociale. Elle souligne les liens entre les dimensions économique, environnementale et sociale du développement, ainsi que les approches nécessaires des questions d’infrastructures et de gouvernance’’⁶. Différents niveaux de planifications se distinguent en fonction des buts poursuivis et de l’horizon ciblé notamment la Planification stratégique et la planification opérationnelle⁷. 

La planification stratégique couvre généralement le moyen et long terme (Plus de 3 ans). Elle guide l’orientation générale d’une organisation en définissant sa vision et sa mission, ainsi que les buts ou objectifs stratégiques pour les réaliser. Elle fournit une voie et des moyens au développement. 

La planification opérationnelle concerne un horizon de court terme (entre plusieurs mois et trois ans). La planification opérationnelle consiste à déterminer comment les objectifs décrits dans le plan stratégique seront atteints. Ces objectifs peuvent être organisés en plans, programmes et projets. 

Le système de Planification du développement fait référence à l’organisation du processus de planification du développement adoptée par un pays donné. Cette organisation peut se faire de trois manières différentes, ou être une combinaison de celles-ci : par secteur, par zone ou par fonction⁸.

Une étude prospective peut-être définie “comme l’ensemble des recherches objectives concernant le futur et l’évolution des systèmes, fondées sur la réflexion, la prévision et l’anticipation, et visant à identifier et comprendre les mutations en cours et à venir, et les formes possibles de l’organisation d’un système dans un futur éloigné, afin d’informer les décisions et actions du présent.’’⁹ Les études prospectives servent à éclairer les processus de planification stratégique. 

Le secteur de planification est défini dans le cadre d’un processus de planification stratégique selon l’approche sectorielle. Dans cette approche, les domaines d’activités ou domaines d’interventions du pays sont organisés en secteurs de planification. Pour chacun de ces secteurs d’activités des politiques sectorielles sont élaborées. Les résultats de chaque politique sectorielle sont censés contribuer à l’objectif global du développement¹⁰. Généralement, un secteur de planification couvre un ou plusieurs départements ministériels¹¹.

Un Programme d’Investissement Public (PIP) reflète “la politique d’investissement d’un État”¹². “Il constitue le programme de projets et programmes que le Gouvernement d’un pays donné entend mettre en œuvre”¹³ conformément à sa stratégie de développement. 

La redevabilité : Toute activité de gestion portant sur l’intérêt général implique pour celui qui en assume la responsabilité, le devoir de rendre compte et plus spécifiquement pour ce qui concerne la prise en compte du genre (SNCSE, 2008).

Quelques concepts en lien avec l’approche Genre
L’égalité entre les sexes constitue un droit fondamental promu par les Nations Unies. Elle signifie que tout individu, homme ou femme, fille ou garçon, doit jouir des mêmes droits, avantages, obligations et opportunités. Au regard de ce droit fondamental et face « aux critiques sur le biais masculin dans le développement et sur la surcharge de travail des femmes occasionnée par l’approche « femmes et développement », l’égalité entre les sexes est devenue une finalité des programmes de développement depuis les années 1980 (Verschuur, 2009). L’objectif est de permettre aux femmes et aux hommes, aux filles et aux garçons, de s’épanouir équitablement tout en contribuant à modeler la société à laquelle ils/elles aspirent. Ce concept ne signifie donc pas, comme le rappelle si bien la Stratégie Genre de l’UEMOA, “que les femmes et les hommes sont des personnes identiques, mais que leurs ressemblances et leurs différences sont censées avoir la même valeur.’’

L’équité de Genre renvoie au “fait d’être juste envers les femmes et les hommes, et d’en faire un moyen de correction des écarts”¹⁴. Elle s’accompagne de mesures de discriminations positives qui a pour but de “compenser les désavantages cumulatifs au niveau économique, social et politique qui empêchent les femmes et les hommes, les filles et les garçons d’opérer sur un pied d’égalité’’¹⁵.

La division sexuelle du travail est une forme de division sociale du travail qui provient des rapports sociaux de sexe (Kergoat, 2000). Elle repose sur deux principes fondamentaux : le principe de la séparation et le principe hiérarchique. Le premier distingue des travaux qui sont du ressort des hommes et ceux qui sont exercés par les femmes. Le second principe place, quant à lui, le travail de l’homme au-dessus de celui de la femme.  Aussi la division sexuelle du travail tend-t-elle à assigner prioritairement les hommes à la sphère productive et aux fonctions à fortes valeurs ajoutées (gouvernance, politique, religieuse, etc.) et les femmes à la sphère reproductive.

Les besoins pratiques concernent les nécessités de la vie quotidienne (eau, services d’assainissement, logement, production agricole, etc.), (Ryckmans, 2013). Ils sont liés aux conditions de vie et aux rôles actuels remplis par les hommes et les femmes. Ces besoins pratiques ne peuvent être satisfaisants sans une transformation sociale dans le sens de l’égalité de genre.

Les intérêts stratégiques sont liés aux changements dans les rôles ainsi que dans l’accès et le contrôle des ressources et des bénéfices. La satisfaction des besoins stratégiques se fait sur un long terme. Elle porte entre autres sur l’augmentation des connaissances et aptitudes, la protection juridique et l’égalité des chances. 
La participation fait référence à l’implication effective des personnes concernées ou susceptibles d’être touchées par une intervention donnée dans tous les aspects liés à cette intervention depuis la conception jusqu’au suivi-évaluation, y compris la mise en œuvre et les prises de décision.

L’égalité entre les sexes constitue un droit fondamental promu par les Nations Unies et de nombreuses conventions internationales auxquelles les Etats membres de l’UEMOA ont adhéré. Elle signifie que tout individu, homme ou femme, fille ou garçon, doit jouir des mêmes droits, avantages, obligations et opportunités. L’objectif est de permettre aux femmes et hommes (filles et garçons) de s’épanouir équitablement tout en contribuant à modeler la société à laquelle ils/elles aspirent.

L’équité vise un meilleur ciblage des interventions publiques sans exclusion et la prise en compte des groupes vulnérables. Elle fait partie des démarches à mettre en œuvre pour atteindre l’égalité entre les sexes. Dans sa démarche, elle vise à corriger des inégalités de départ pour arriver à l’équivalence des chances (ou opportunités) entre femmes et hommes, en tenant compte de leurs besoins et intérêts spécifiques. Pour des raisons historiques, sociales ou biologiques, ces besoins et intérêts peuvent s’exprimer de façon différente. Des mesures dites d’équité ou de discrimination positive telle que le quota sont autorisées par la CEDEF pour favoriser un groupe de population désavantagé en redistribuant de façon plus équitable le pouvoir jusqu’à ce que l’égalité soit atteinte.

La parité signifie l’égalité de la représentation des deux sexes. De ce fait, la parité est une mesure qui cherche à favoriser une participation égale (en nombre) des hommes et des femmes dans un mécanisme de gouvernance.

La sexospécificité désigne les rôles, les comportements et l’influence, induisant des relations de pouvoir, que la société attribue de manière distincte aux hommes et aux femmes.