INTRODUCTION

La Commission s’est engagée dans le processus de Gestion Axée sur les Résultats depuis mars 2018 avec le Règlement financier n°01/2018/CM/UEMOA des Organes de l’UEMOA adopté par le Conseil des Ministres, le 23 mars 2018 et qui met le focus sur le passage d’un budget de moyens à un budget de résultats. La mise en œuvre dudit Règlement financier et de ses Règlements d’exécution a conduit la Commission à se mettre dans le processus d’élaboration des budgets programmes. 

Des Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) 2019-2021 ont été élaborés pour les Départements sectoriels (DAREN, DMRC, DATC, DEMEN, DPE et DDH) et les Départements transversaux (DSAF et PCOM) autorisés à continuer à utiliser les Dotations. En 2020, l’expérience a été généralisée à tous les Départements qui, depuis lors, élaborent leur DPPD & leur PAP, et les font approuver par les mécanismes en place. Les travaux d’élaboration de ces documents sont exécutés dans un contexte marqué par plusieurs initiatives.

Parmi celles-ci, on peut citer (i) l’adoption de deux Règlements d’exécution du Règlement financier portant sur les modalités d’élaboration et d’adoption du Projet Annuel de Performance (PAP) et du Rapport Annuel de Performance (RAP), (ii) l’organisation des premières conférences de performance des Programmes. Ces acquis ont été renforcés en 2020 avec notamment (i) le renforcement des délégations de pouvoirs au profit des Commissaires, (ii) la nomination des Responsables de Programme, et (iii) l’affinement des indicateurs de performance et la clarification de leur imputabilité entre les principales parties prenantes.

La Commission de l’UEMOA s’est ainsi engagée dans une profonde réforme de son dispositif budgétaire en le faisant passer d’un budget de moyens à un budget de performance pour réaliser des Programmes associés à des objectifs précis et axés sur des résultats.

Les insuffisances relevées dans la mise en œuvre des premiers Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et des Projets Annuels de Performance (PAP) sont notamment (i) la faible internalisation des enjeux, de la démarche et des outils du budget programme, et (ii) la faiblesse du cadre organisationnel, du cadre de responsabilisation et de gestion au sein des Organes de l’UEMOA.

Ce sont ces raisons qui ont conduit à la mise en place d’outils nécessaires à la mise en œuvre de la gestion des Programmes au sein des services de la Commission et des autres Organes.

L’élaboration du présent guide du dialogue de gestion rentre dans ce cadre avec pour objectif de faciliter le dialogue de gestion et d’élucider les processus et les interrelations entre les acteurs. Il vient compléter les autres outils tels que le guide de la Gestion Axée sur les Résultats, le guide d’élaboration des DPPD et du PAP, la Charte de Gestion et le guide de la performance.

Le dialogue de gestion est l’ensemble des processus d’échanges entre les acteurs du budget programme. Concrètement, il porte sur la démarche de la performance, sur la programmation des activités et sur les moyens. Il s’inscrit naturellement dans un calendrier de gestion (dont le calendrier budgétaire) et organise le rôle des acteurs de la performance tout au long de la chaîne de management.

Le document s’articule autour des chapitres suivants : (i) le processus et l’organisation du dialogue de gestion, (ii) les acteurs clés et le contenu du dialogue de gestion, (iii) les modalités de pilotage et de suivi du dialogue de gestion, et (iv) les facteurs clés de succès du dialogue de gestion.