Chapitre 1 : Dispositions diverses | E-DOCUCENTER UEMOA

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REGLEMENT FINANCIER DES ORGANES DE L'UEMOA /
TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES /
Chapitre 1 : Dispositions diverses

VISAS
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE 2 : PRINCIPES BUDGETAIRES
TITRE 3 : INTERVENANTS CHARGES DE L'APPLICATION DU REGLEMENT FINANCIER
TITRE 4 : STRUCTURE ET ELABORATION DU BUDGET DE L'UNION
TITRE 5 : EXECUTION DU BUDGET DE L'UNION
TITRE 6 : PASSATION DES MARCHES
TITRE 7 : SUBVENTIONS ET CONCOURS DIVERS ACCORDES
TITRE 8 : OPERATIONS DE TRESORERIE
TITRE 9 : SYSTEME COMPTABLE DE L'UNION
TITRE 10 : REDDITION DES COMPTES ET CONTROLES
TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Chapitre 1 : Dispositions diverses
  - Article 92 : Obligation faite au personnel de l'Union de faciliter la réalisation des contrôles
  - Article 93 : Sanctions
- Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales
ANNEXES

Submitted by reza on Nov 29

Chapitre 1 : Dispositions diverses

Article 92 : Obligation faite au personnel de l'Union de faciliter la réalisation des contrôles
Article 93 : Sanctions

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