2.2.1. Notion de Programmes

La réflexion stratégique permet de définir les priorités et de proposer des Programmes bâtis autour des objectifs pertinents basés sur des priorités et définis pour atteindre des résultats. Les Programmes sont dotés d’objectifs généraux et d’objectifs spécifiques ou opérationnels.

Il convient de rappeler que l’article 1er du Titre 1 du Règlement financier des Organes de l’Union stipule que : « Le Programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions représentatives d'une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme. À ces Programmes, sont associés des objectifs précis, arrêtés en fonction de finalités d'intérêt général, et des résultats attendus.

Ces résultats, mesurés notamment par des indicateurs de performance, font l'objet d'évaluations régulières et donnent lieu à un Rapport Annuel de Performance élaboré en fin d'exercice budgétaire par la Commission. Un Programme peut regrouper tout ou partie des crédits d'une Direction, d'un Service, d'un ensemble de Directions ou de Services d'un même Département.

Les crédits de chaque Programme sont décomposés selon leur nature en crédits de : personnels, biens et services, investissements, transferts. Les crédits de personnel sont assortis, par Programme, de plafonds d'autorisation d'emplois rémunérés par la Commission. Les crédits sont spécialisés par Programme ou par Dotation ».

Les stratégies sont définies pour répondre aux besoins des réalités sectorielles. Or, le cadre exhaustif d’analyse de l’action administrative et politique pour la préparation budgétaire requiert que la totalité des services fournis par les Départements intègre aussi bien ceux reliés directement aux stratégies sectorielles que ceux portant sur les fonctions dites « support et pilotage » (la coordination, l’élaboration des politiques et de la réglementation, les études, l’évaluation et le contrôle, etc.) qui ne sont pas attribuables à un Programme sectoriel spécifique.

C’est pourquoi, la gestion en mode Programme requiert deux (2) types de Programmes :

• les Programmes découlant des politiques sectorielles dits « Programmes de politiques publiques ou Programmes métiers ou encore Programmes sectoriels » centrés sur les préoccupations sectorielles ; 
• les Programmes dits « Programmes support ou transversaux » pour prendre en charge les fonctions concourant au pilotage de l’ensemble des Programmes du Département. 

Par souci d’efficacité, le nombre de Programmes de chaque DPPD doit être limité.

Il faut signaler que les politiques communes élaborées et adoptées au niveau de la Commission disposent d’objectifs spécifiques qui ont servi de cadre de définition des stratégies pour orienter la détermination des Programmes des différents DPPD & PAP.

Encadré n°2 : Types de Programmes à la Commission de l’UEMOA

La Commission de l’UEMOA dispose des deux types de Programmes suivants :

• les Programmes sectoriels constitutifs des DPPD & PAP des Départements sectoriels que sont le DAREN, le DATC, le DMRC, le DEMEN, le DDH et le DPE ;
• les Programmes support ou transversaux constitutifs des DPPD & PAP de la Présidence de la Commission et du DSAF. 

Par exemple, par Décision n°545/2019/PCOM/UEMOA du 18 septembre 2019 portant organisation de la Commission de l’UEMOA, le Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des Transports (DATC) est chargé d’orienter, de coordonner et de suivre les politiques communes de l’Union dans les domaines ci-après : 

• l’aménagement du territoire communautaire ;
• le renforcement du développement local et de la coopération transfrontalière ;
• les infrastructures et systèmes de transport ; 
• la facilitation des services de transport ; 
• la promotion des secteurs de transport ;
• la supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile.

Dans ce cadre, le DATC met en œuvre deux politiques majeures qui contribuent fortement à la compétitivité des territoires de l’UEMOA. Il s’agit de :

• la Politique de l’Aménagement du Territoire Communautaire ;
• la Politique des Transports.

Par contre, pour les Programmes transversaux ou Programmes support et appui au pilotage, ils portent les questions de coordination, de gestion des moyens et de pilotage de l’ensemble des autres Programmes sectoriels.

Par exemple, « les attributions de la Présidence s’articulent autour des thématiques majeures que sont la planification stratégique, la veille stratégique, la coordination et le suivi du Programme Économique Régional, la gestion des affaires juridiques, la communication, la gestion du système d’information, la gestion documentaire, la gestion et la coordination des réunions des instances de l’Union, l’audit interne, le renforcement des capacités des acteurs des États membres et de la Commission,  le suivi et l’évaluation des politiques, Programmes et Projets, la programmation budgétaire et de la performance ainsi que la contribution à l’instauration d’un environnement de paix et de sécurité.

Elle assure l’amélioration de la performance organisationnelle des Organes de l’Union à travers l’examen du bon fonctionnement du dispositif du contrôle interne et celui de management des risques ».

Les charges liées aux différentes fonctions assumées par la Présidence vont au profit de tous les Départements et non en faveur d’un Département sectoriel spécifique. Elles relèvent des fonctions support et pilotage qui assurent le bon fonctionnement de l’ensemble des Départements. 

Les Programmes constitutifs du DPPD & du PAP de la Présidence sont :

• Programme 1 : Pilotage Institutionnel ;
• Programme 2 : Programme Intégré de Renforcement des Capacités ;
• Programme 3 : Paix et Sécurité. 

À ces Programmes, il faut ajouter les Dotations pour dépenses accidentelles et imprévisibles.

Source : DPPD & PAP 2021-2023 du DATC et de la Présidence de la Commission