Soumis par reza le Jan 24

4.1. Étapes et calendrier d’élaboration des Rapports Annuels de Performance (RAP)

Tableau n°4 : Echéances des grandes étapes d’élaboration du RAP

Étapes Livrables Échéances Responsables Acteurs impliqués
1 Actualisation et transmission du canevas d’élaboration des RAP Canevas d’élaboration des RAP actualisé 1ère semaine du mois de janvier Chargé de la consolidation du PAP, du DPPD et du RAP --
2 Élaboration du projet du RAP par Programme Projet de RAP par Programme 2ème semaine du mois de février RPROG RBOP
CGAF
PF/Budget
3 Validation  du projet de RAP par Programme Projet de RAP validé 3ème semaine du mois de février RPROG RBOP
CGAF
PF/Budget
4 Consolidation du projet de RAP par Département Projet de RAP consolidé par Département Fin février Gestionnaire de Programmes RPROG
RBOP
CGAF
PF/Budget
5 Validation du projet de RAP par Département RAP consolidé par Département 1ère semaine du mois de mars Gestionnaire de Programme RPROG
RBOP
CGAF
PF/Budget
DSE
6 Transmission du RAP consolidé par Département à la Commission Projet du RAP consolidé du Département 2ème semaine du mois de mars Gestionnaire de Programme PF/Budget
7 Consolidation 
du projet de RAP de l’Union
Projet de RAP consolidé de l’Union 1ère semaine du mois de avril Chargé de la consolidation du PAP, 
du DPPD et 
du RAP
DB
8 Atelier de validation du projet de RAP de l’Union RAP validé 2ème semaine du mois de avril RPROG
RBOP
9 Transmission du RAP au Président de la Commission pour signature RAP signé 3ème semaine du mois d'avril DB
10 Transmission du RAP signé par le DC/PC au DC/DSAF RAP signé 3ème semaine du mois d'avril Chargé de la consolidation du PAP, du DPPD et du RAP DB
11 Transmission du RAP à la Cour des Comptes RAP Fin avril Direction 
du Budget
DSE