4.3. Échéances et étapes d’élaboration des DPPD & PAP
Tableau n°6 : Échéances des grandes étapes d’élaboration des DPPD & PAP
N° | Grandes étapes | Livrables | Echéances | Responsables | Acteurs impliqués |
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PHASE 1 : PRÉPARATOIRE | |||||
11 | Validation du projet de RAPn-1 par Programme | Projet de RAP validé | 3ème semaine du mois de février | RPROG | RBOP CGAF PF/Budget |
12 | Validation du projet de RAPn-1 des Départements | RAP consolidé par Département | 1ère semaine du mois de mars | Gestionnaire de Programme | RPROG RBOP CGAF PF/Budget Service en charge du Suivi de la Performance/Service en charge du Budget |
13 | Consolidation des RAPn-1 des Départements | Projet de RAP consolidé de l’Union | 1ère semaine du mois d'avril | Service en charge du Suivi de la Performance | Départements Service en charge du Budget |
14 | Atelier de validation du projet de RAPn-1 consolidé de l’Union | Projet de RAP validé | 2ème semaine du mois d'avril | Service en charge du Suivi de la Performance | RPROG RBOP Service en charge du Budget |
15 | Élaboration et diffusion de la Note d’Orientation Stratégique | Note d’Orientation Stratégique | Début juin | Service en charge de la Stratégie |
Service en charge du Budget |
16 | Élaboration et diffusion de la Lettre de cadrage | Lettre de cadrage | Mi-juin | Service en charge du Budget |
Service en charge du Suivi de la Performance |
17 | Lancement du processus budgétaire |
Compte rendu de réunion et calendrier budgétaire |
Fin juin | Services en charge du Budget, de la Performance et de la Stratégie |
DSE RPROG RBOP & RUO |
18 | Lancement du processus d’élaboration du DPPD & du PAP par les Gestionnaires de Programme |
Drafts du DPPD & du PAP |
Début juillet | Gestionnaire de Programme | RPROG RBOP CGAF |
19 | Revue des performances | RAP à mi-parcours (Programme, Département consolidé) |
Septembre | Chargé de la Consolidation du PAP, du DPPD et du RAP |
DB RPROG RBOP CGAF PF/Budget |
PHASE 2 : ÉLABORATION DES PROGRAMMES BUDGÉTAIRES | |||||
21 | Lancement du processus d’élaboration du DPPD et du PAP par le Gestionnaire de Programme | Drafts du DPPD et du PAP | Début juillet | Gestionnaire de Programme |
RPROG RBOP CGAF PF/Budget |
22 | Réunions de performance des Programme |
RAP à mi-parcours pour chaque Programme, chaque Département et autres Organes | Mi-juillet | Chargé de la Consolidation du PAP, du DPPD et du RAP |
Service en charge du Budget RPROG RBOP CGAF PF/Budget |
23 | Élaboration des avant-projets de PAP et de DPPD par Programme | Avant-projets de PAP et de DPPD par Programme | Fin juillet | Responsable de Programme | Chargé de la Consolidation du PAP, du DPPD et du RAP Service en charge du Budget |
24 | Communication des plafonds budgétaires | Plafonds budgétaires | Mi-août | PCOM | Service en charge du Budget |
25 | Actualisation des avant-projets de DPPD et de PAP des Programmes | Avant-projets de DPPD et de PAP actualisés |
Mi-septembre | RPROG | RBOP et RUO CGAF PF/Budget |
PHASE 3 : CONSOLIDATION ET ARBITRAGE AU NIVEAU DU DÉPARTEMENT | |||||
31 | Arbitrage au niveau Département | Compte rendu de séance | 2ème semaine du mois de septembre | Gestionnaire de Programme | RPROG RBOP PF/Budget |
32 | Consolidation des projets de PAP et de DPPD par Département | Projets de PAP et de DPPD consolidés par Département |
3ème semaine du mois de septembre | CGAF PF/Budget/Organe |
RPROG RBOP |
33 | Transmission du PAP et du DPPD consolidés et actualisés par Département/Organe |
Projets actualisés et consolidés du PAP et du DPPD du Département/ Organe | Fin septembre | CGAF PF/Budget/Organe |
Chargé de la Consolidation du PAP, du DPPD et du RAP |
PHASE 4 : VALIDATION AU NIVEAU DE LA COMMISSION | |||||
41 | Consolidation des avant-projets de PAP et de DPPD de l’Union | Avant-projets de PAP et de DPPD consolidés de l’Union | 1ère semaine du mois d'octobre | Chargé de la Consolidation du PAP, du DPPD et du RAP | Service en charge du Budget Départements |
42 | Examen des avant-projets de PAP et de DPPD des Départements validés par le Comité chargé des Conférences Budgétaires | Avant-projets validés de PAP et de DPPD par Département/Organe |
2ème semaine du mois d'octobre | Président du Comité chargé des Conférences Budgétaires |
RPROG RBOP CGAF PF/Budget Organe |
43 | Examen des avant-projets de PAP et de DPPD consolidés de l’Union par le Comité Budgétaire | Avant-projets de PAP et de DPPD de l’Union |
3ème semaine du mois d'octobre | Président du Comité Budgétaire | Membres du Comité Budgétaire Service en charge du Budget Départements |
Finalisation des avant-projets de PAP et de DPPD de l’Union | Avant-projets de PAP et de DPPD de l’Union |
Fin octobre | Chargé de la Consolidation du PAP, du DPPD et du RAP | Service en charge du Budget Départements |
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Examen par la réunion des Directeurs de Cabinet | Avant-projets de PAP et de DPPD de l’Union |
Fin octobre | Directeur de Cabinet/PCOM |
Directeurs de Cabinet Service en charge du Budget DSCAD |
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Validation par la Réunion de la Commission | Projets de PAP et de DPPD de l’Union | Fin octobre | PCOM | Gestionnaires de Programme DC/PC |