Soumis par reza le Jan 24

4.3. Échéances et étapes d’élaboration des DPPD & PAP

Tableau n°6 : Échéances des grandes étapes d’élaboration des DPPD & PAP

Grandes étapes Livrables Echéances Responsables Acteurs impliqués
PHASE 1 : PRÉPARATOIRE
11 Validation du projet de RAPn-1 par Programme Projet de RAP validé 3ème semaine du mois de février RPROG RBOP
CGAF
PF/Budget
12 Validation du projet de RAPn-1 des Départements RAP consolidé par Département 1ère semaine du mois de mars Gestionnaire de Programme RPROG
RBOP
CGAF
PF/Budget
Service en charge du Suivi de la Performance/Service en charge du Budget
13 Consolidation des RAPn-1 des Départements Projet de RAP consolidé de l’Union 1ère semaine du mois d'avril Service en charge du Suivi de la Performance Départements
Service en charge du Budget
14 Atelier de validation du projet de RAPn-1 consolidé de l’Union Projet de RAP validé 2ème semaine du mois d'avril Service en charge du Suivi de la Performance RPROG
RBOP
Service en charge du Budget
15 Élaboration et diffusion de la Note d’Orientation Stratégique  Note d’Orientation Stratégique Début juin Service en charge 
de la Stratégie
Service en charge du Budget
16 Élaboration et diffusion de la Lettre de cadrage Lettre de cadrage Mi-juin Service en charge 
du Budget
Service en charge du Suivi de la Performance
17 Lancement du 
processus budgétaire
Compte rendu 
de réunion et 
calendrier 
budgétaire
Fin juin Services en charge du Budget, de 
la Performance 
et de la Stratégie
DSE
RPROG
RBOP & RUO
18 Lancement du 
processus d’élaboration du DPPD & du PAP par les Gestionnaires de Programme
Drafts du DPPD 
& du PAP
Début juillet  Gestionnaire de Programme RPROG 
RBOP
CGAF
19 Revue des performances RAP à mi-parcours (Programme, 
Département 
consolidé)
Septembre Chargé de 
la Consolidation 
du PAP, du DPPD 
et du RAP
DB
RPROG
RBOP
CGAF
PF/Budget
PHASE 2 : ÉLABORATION DES PROGRAMMES BUDGÉTAIRES
21 Lancement du processus d’élaboration du DPPD et du PAP par le Gestionnaire de Programme Drafts du DPPD et du PAP Début juillet  Gestionnaire 
de Programme
RPROG 
RBOP
CGAF
PF/Budget
22 Réunions de 
performance 
des Programme
RAP à mi-parcours pour chaque Programme, chaque Département et autres Organes  Mi-juillet Chargé 
de la Consolidation 
du PAP, du DPPD 
et du RAP
Service en charge du Budget
RPROG
RBOP
CGAF
PF/Budget
23 Élaboration des avant-projets de PAP et de DPPD par Programme Avant-projets de PAP et de DPPD par Programme Fin juillet Responsable de Programme Chargé de la Consolidation du PAP, du DPPD et du RAP
Service en charge du Budget
24 Communication des plafonds budgétaires Plafonds budgétaires Mi-août PCOM Service en charge 
du Budget
25 Actualisation des avant-projets de DPPD et de PAP des Programmes Avant-projets 
de DPPD et de PAP actualisés
Mi-septembre  RPROG RBOP et RUO
CGAF
PF/Budget
PHASE 3 : CONSOLIDATION ET ARBITRAGE AU NIVEAU DU DÉPARTEMENT
31 Arbitrage au niveau Département Compte rendu de séance 2ème semaine du mois de septembre Gestionnaire de Programme RPROG
RBOP
PF/Budget
32 Consolidation des projets de PAP et de DPPD par Département Projets de PAP 
et de DPPD
consolidés par Département
3ème semaine du mois de septembre CGAF
PF/Budget/Organe
RPROG
RBOP
33 Transmission du PAP et du DPPD consolidés et actualisés par 
Département/Organe
Projets actualisés et consolidés du PAP et du DPPD du Département/ Organe Fin septembre CGAF
PF/Budget/Organe
Chargé de la Consolidation du PAP, du DPPD et du RAP
PHASE 4 : VALIDATION AU NIVEAU DE LA COMMISSION 
41 Consolidation des avant-projets de PAP et de DPPD de l’Union Avant-projets de PAP et de DPPD consolidés de l’Union 1ère semaine du mois d'octobre Chargé de la Consolidation du PAP, du DPPD et du RAP Service en charge du Budget
Départements
42 Examen des avant-projets de PAP et de DPPD des Départements validés par le Comité chargé des Conférences Budgétaires Avant-projets
validés de PAP et de DPPD par Département/Organe
2ème semaine du mois d'octobre Président 
du Comité chargé des Conférences Budgétaires
RPROG
RBOP
CGAF
PF/Budget
Organe
43 Examen des avant-projets de PAP et de DPPD consolidés de l’Union par le Comité Budgétaire Avant-projets 
de PAP et de DPPD de l’Union
3ème semaine du mois d'octobre Président du Comité Budgétaire Membres du Comité Budgétaire
Service en charge 
du Budget Départements
  Finalisation des avant-projets de PAP et de DPPD de l’Union  Avant-projets 
de PAP et de DPPD de l’Union
Fin octobre Chargé de la Consolidation du PAP, du DPPD et du RAP Service en charge 
du Budget Départements
  Examen par la réunion des Directeurs de Cabinet Avant-projets
de PAP et de DPPD
de l’Union
Fin octobre Directeur de 
Cabinet/PCOM
Directeurs de Cabinet
Service en charge 
du Budget DSCAD
  Validation par la Réunion de la Commission Projets de PAP et de DPPD de l’Union Fin octobre PCOM Gestionnaires de Programme
DC/PC