4.3.3. Conférences de performance au niveau de la Commission

Les Conférences de performance servent à analyser les performances réalisées à mi-parcours. Elles permettent :

• d’analyser de façon approfondie les réalisations à mi-parcours des Programmes et des Dotations ;
• de proposer des approches de solutions en vue d’une meilleure programmation axée sur les résultats pour les années à venir dans le PAP et le DPPD ;
• d’actualiser les cibles annuelles des indicateurs de performance pour le DPPD et le PAP des années à venir, en fonction des priorités retenues dans la note de cadrage relative à la programmation budgétaire pluriannuelle.

Les Conférences de performance sont placées sous la présidence du Directeur de Cabinet du Président de la Commission et sont organisées par le Service en charge de la Consolidation du PAP, du DPPD et du RAP, et la Direction en charge de l’Élaboration du Budget de l’Union.

Les participants à chacune des Conférences de performance sont :

• pour les Départements :
  • le Directeur de Cabinet du Département ;
  • les RPROG, les RBOP, les RUO, les Points Focaux du budget et la Cellule en charge de la gestion administrative et financière du Département.
• pour les autres Organes : 
  • le Secrétaire Général de la Cour des Comptes ; 
  • le Greffier en Chef de la Cour de Justice ;
  • le Secrétaire Général Permanent du CIP ;
  • leur responsable du Service Financier.

Pour assurer la réussite de ces Conférences de performance, il est indiqué que les dossiers élaborés par chaque Département et chaque Organe parviennent au Président des Conférences, à la DSE et à la Direction du Budget au plus tard une semaine avant la date de la réunion.

Le dossier comportera les éléments suivants :

• le RAPn-1 des Départements ;
• le rapport de revue à mi-parcours du PAP de l’année n ;
• le PAPn incluant le cadre annuel et le budget annuel de performance ;
• le point de réalisation à mi-parcours ;
• les autres documents jugés utiles.