5.1. Audit interne de performance

L’audit interne de performance est une activité, menée par le Service d’Audit Interne, permettant d’examiner de façon indépendante, objective et méthodique, des systèmes, des opérations, des Programmes, des Projets et des activités au regard des critères d’économie, d’efficience et d’efficacité, et de proposer des recommandations d’amélioration.

Il concerne l’évaluation et l’appréciation des résultats pour une gestion ou une période donnée, compte tenu des objectifs que la Commission s’est fixés, des moyens dont elle dispose et des indicateurs définis. Il n’y a donc pas d’audit de la performance des résultats sans référence à une définition préalable et précise des objectifs.

Suivant une approche par les risques, le Service d’Audit Interne identifie, entre autres, les activités devant faire l’objet d’audit de performance, et les intègre dans son programme annuel d’audit approuvé par le Président de la Commission.

L'audit interne peut intervenir à priori, au cours et à postériori de la gestion. Les audits internes de performance se déroulent suivant un calendrier préalablement défini de commun accord avec les audités.

Le démarrage d’un audit est toujours acté par une lettre de mission ou un ordre de mission signé par le Président de la Commission. Les audits de performance sont planifiés, exécutés et communiqués conformément aux normes professionnelles d’audit interne et conformément aux référentiels métiers des domaines objet des audits.

Les rapports d’audit interne de performance sont soumis au Président de la Commission pour approbation avant transmission aux audités pour application des recommandations.