5.5. Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres de l'Union assure la mise en œuvre des orientations générales définies par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement. Il se réunit une fois l’an au cours de sa dernière session consacrée à l’examen et à l’adoption des budgets des Organes de l’Union.

L’examen de la performance, en son sein, se réalise à travers une analyse des informations contenues dans la Note d’Orientation Stratégique, les Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD), les Projets Annuels de Performance (PAP) et les Rapports Annuels de Performance (RAP) consolidés au niveau de la Commission. En dehors de la Note d’Orientation Stratégique, les documents consolidés soumis au Conseil des Ministres représentent une synthèse intelligente de l’ensemble de ces documents qui sont produits au niveau des Programmes, des Départements et des Organes de l’Union.

Le Conseil des Ministres est l’Organe qui approuve le budget de la Commission lors d’une session ordinaire spéciale qui se tient généralement en décembre de chaque année.