Annexe n°13 : Liste des contrôles pour l’exécution des audits
- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1 : CADRE DE L’AUDIT DE CONFORMITÉ
- CHAPITRE 2 : PROCÉDURES DES MISSIONS D’APPRÉCIATION DIRECTE
- CHAPITRE 3 : PROCÉDURES DES MISSIONS D’ATTESTATION
- CHAPITRE 4 : RÈGLES APPLICABLES AU CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES
- CHAPITRE 5 : RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ
- CHAPITRE 6 : CONTRÔLE DES ORGANISMES PRIVÉS BÉNÉFICIANT D’UN CONCOURS PUBLIC OU FAISANT APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
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ANNEXES
- Annexe n°1 : Fiche d’affirmation d’indépendance
- Annexe n°2 : Feuille de travail sur la détermination du niveau d’assurance
- Annexe n°3 : Feuille de travail sur la définition de l’étendue de l’audit
- Annexe n°4.1 : Feuille de travail sur la prise de connaissance de l’entité
- Annexe n°4.2 : Feuille de travail sur la revue documentaire
- Annexe n°5.2 : Séparation des fonctions
- Annexe n° 5.1 : Feuille de travail sur l’évaluation du système de contrôle interne
- Annexe n°6.1 : Questionnaire d’évaluation des risques
- Annexe n°6.2 : Feuille de travail sur la cartographie des risques
- Annexe n°6.3 : Feuille de travail sur l’estimation du risque d’audit
- Annexe n°6.4 : Feuille de travail sur l’analyse des risques
- Annexe n°7 : Feuille de travail sur la synthèse de la détermination du seuil de signification
- Annexe n°8.1 : Stratégie d’audit
- Annexe n°8.2 : Feuille de travail sur la présentation de la stratégie d’audit
- Annexe n°9.1 : Feuille de travail sur le plan d’audit
- Annexe n°9.2 : Feuille de travail sur le plan d’audit
- Annexe n°10 : Liste des contrôles pour la planification des vérifications
- Annexe n°11: Feuille de travail sur les constatations
- Annexe n°12 : Liste de contrôle des feuilles de travail
- Annexe n°13 : Liste des contrôles pour l’exécution des audits
- Annexe n°14 : Feuille de travail sur le contenu détaillé de la structure d’un rapport d’audit de conformité
- Annexe n°15 : Liste des contrôles pour la présentation des rapports d’audit
- Annexe n°16 : Tableau de bord de suivi de mission d’audit
- Annexe n°17 : Feuille de travail sur le plan d’actions de suivi des recommandations
- Annexe n°19 : Modèle de déclaration générale de conformité
- Annexe n°18 : Tableau de codification des composantes de la documentation