Soumis par reza le Sep 12

Annexe n°14 : Feuille de travail sur le contenu détaillé de la structure d’un rapport d’audit de conformité

1.    Page de titre, table des matières et glossaire

La page de titre énonce clairement le titre du rapport et sa date, le ou les destinataires ainsi que l›auteur du rapport. L‘ajout d’une table des matières, en particulier lorsque le rapport est volumineux, contribue à structurer le document et à guider le lecteur vers les domaines qui l’intéressent particulièrement. Un glossaire peut également être utile au lecteur, si le rapport recourt abondamment à une terminologie technique ou inhabituelle, à des acronymes et à des sigles, à des abréviations ou à des mots présentant un sens contextuel particulier.

2.    Synthèse

La synthèse revêt une importance cruciale, car elle est souvent la partie du rapport la plus lue par les utilisateurs. Elle doit donc refléter pleinement et précisément, mais aussi de manière concise et équilibrée, le contenu du rapport. Pour être efficace, la synthèse doit en principe compter une ou deux pages et mettre l’accent sur les critères définis (réponse aux questions importantes) et résumer les principales conclusions et recommandations de l’audit fondées sur ces critères.

3.    Introduction

L’introduction décrit le contexte de l’audit, y compris la définition ou la description de la question principale ou des informations y afférentes, ainsi que les responsabilités des différentes parties impliquées. Elle est en général brève et peu détaillée. Le cas échéant, des informations pertinentes plus précises peuvent être consignées dans des annexes.

4.    Mise en contexte 

Dans l’introduction de leur rapport, les auditeurs doivent expliquer clairement pourquoi ils ont mené l’audit et pourquoi les activités qu’ils ont auditées sont importants. Ils répondent ainsi aux questions que pourraient se poser les lecteurs sur la gravité et l’importance des conséquences et leur expliquent pourquoi ce thème d’audit est digne d’intérêt. Le début du rapport doit aussi fournir un contexte suffisant pour permettre aux lecteurs de pleinement comprendre les constatations de l’audit. 

5.    Présentation de (ou des) entités auditées

La présentation permet au lecteur du rapport de prendre connaissance du mandat, de l’organisation et des missions de l’entité auditée, au regard de la loi ou de la réglementation applicable au sujet considéré.
Elle est importante pour bien cerner les responsabilités de l’entité auditée, ainsi que ses liens et interactions avec d’autres parties prenantes du secteur. 

6.    Étendue et approche de l’audit

L’étendue et les objectifs de l’audit sont détaillés dans cette partie du rapport spécial consécutif à un audit de conformité.

7.    Constatations

La section relative aux observations et aux constatations constitue en quelque sorte le corps du rapport spécial consécutif à un audit de conformité. Elle décrit les travaux d’audit effectués et les constatations correspondantes. Elle est structurée de manière logique et s’articule en principe sur les critères définis, de telle sorte que le lecteur puisse suivre plus facilement la logique d’une argumentation donnée. Au moment de présenter les observations et les constatations d’audit, les quatre éléments ci-après doivent être présents afin que les utilisateurs comprennent facilement les travaux d’audit réalisés, ainsi que l’importance et les conséquences des constatations d’audit :

  • les normes (critères) : l’évaluation du niveau de conformité aux textes et à la réglementation qui s’appliquent au sujet considéré ;
  • les faits (conditions) : la situation observée ;
  • l’analyse (cause) : la source et les raisons qui ont conduit aux conditions observées ;
  • l’incidence (effet) : l’incidence et les conséquences des conditions observées (la signification des constatations, leur poids sur le budget, etc.).

8.    Recommandations

Les recommandations visent à :

  • apporter des réponses claires  aux questions d’audit (critères définis) ;
  • fournir, le cas échéant, des recommandations à la fois constructives et pratiques en vue d’améliorations.

Les recommandations sont les plus efficaces lorsqu’elles adoptent un ton positif, sont axées sur les résultats, et précisent clairement ce qu’il convient de faire. Il importe de tenir compte des coûts au moment de déterminer la faisabilité des recommandations. Si les recommandations constructives et pratiques peuvent aider à promouvoir une bonne gestion, l’auditeur doit se garder de formuler des recommandations à ce point détaillées qu’il se substitue à la direction et compromet ainsi sa propre objectivité.

9.    Conclusion/opinion

Le rapport d’audit de conformité comporte une conclusion/opinion fondée sur les travaux d’audit réalisés. Elle doit prendre la forme d’une déclaration d’opinion claire et écrite sur la conformité par rapport aux critères considérés, tout en tenant compte du cadre juridique de l’ISC. Lorsqu’il formule des conclusions et des opinions, l’auditeur tient compte du niveau d’assurance fourni :

  • Dans le cas d’une assurance raisonnable, la conclusion/opinion d’audit est exprimée sous une forme positive. « L’auditeur y indique qu’il estime que le sujet considéré est ou n’est pas conforme dans tous ses aspects significatifs, aux critères applicables, ou, le cas échéant, que les informations afférentes au sujet considéré donnent une image fidèle de la situation, conformément aux critères applicables ». 
  • Dans le cas d’une assurance limitée, la conclusion/opinion d’audit est exprimée sous forme négative. L’auditeur déclare que, « sur la base des procédures mises en œuvre, l’auditeur n’a eu connaissance d’aucun élément qui le conduirait à penser que le sujet considéré n’est pas conforme aux critères applicables ».

Les différents types d’opinions ou conclusions auxquelles les auditeurs peuvent aboutir sont les suivants :

  • Si aucune anomalie significative de non-conformité n’a été relevée, l’auditeur formule une « opinion ou conclusion non modifiée », à travers la formule suivante : « Sur la base des travaux d’audit réalisés, nous sommes d’avis que [les informations de l’entité audité sur le sujet considéré sont, dans tous leurs aspects significatifs, conformes [aux critères appliqués]. »
  • Si les auditeurs relèvent des cas significatifs de non-conformité, en fonction de l’ampleur de celle-ci, donneront lieu :
    • à une opinion ou conclusion avec réserve, dont la formule est la suivante : « Sur la base des travaux d’audit réalisés, nous sommes d’avis que, à l'exception de [décrire l’exception], les informations de l’entité auditée sur le sujet considéré sont, dans tous leurs aspects significatifs, conformes, [aux critères appliqués]...».
    • ou à une opinion ou conclusion défavorable  dont la formule est la suivante « Sur la base des travaux d’audit réalisés, nous sommes d’avis que les informations sur le sujet considéré ne sont pas conformes dans tous leurs aspects significatifs [aux critères appliqués] ».
    • ou à une impossibilité de formuler une opinion ou conclusion avec cette formulation : « Sur la base des travaux d’audit réalisés, nous ne sommes pas en mesure d’aboutir à une conclusion. Par conséquent, nous n’exprimons aucune opinion sur... ».

10.    Réponses de l’entité auditée

Le principe de la procédure contradictoire, acceptation des faits et intégration des réponses doit s’appliquer aux rapports consécutifs à un audit de conformité. Les réponses apportées par l’entité auditée aux questions soulevées peuvent être incorporées dans le rapport, que ce soit in extenso ou de manière synthétique. Elles figurent dans une section distincte du rapport.

11.    Signature et date du rapport 

Le rapport d’audit de conformité doit nécessairement être signé par une personne détenant l’autorité appropriée pour le faire, à savoir, le responsable de l’ISC ou toute personne à qui il a délégué ce pouvoir. Le rapport d’audit de conformité doit également comporter une date. L’auditeur doit veiller à ce que cette date ne soit pas antérieure au moment où il a recueilli des éléments probants suffisants et appropriés pour étayer la conclusion.

12.    Annexes

Le cas échéant, il est possible d’avoir recours à des annexes pour fournir aux utilisateurs des informations détaillées ou supplémentaires relatives à l’audit. Ces dernières peuvent prendre la forme d’un texte ou d’un tableau, voire d’un graphique (diagramme, schéma, image, etc.). Ces informations ont pour vocation d’aider les utilisateurs dans leur compréhension des constatations d’audit ainsi que de leurs causes et de leurs effets.