Annexe n°6.1 : Questionnaire d’évaluation des risques

Risque inhérent au secteur d’activité

• L’entité opère-t-elle dans un secteur d’activité en difficulté ou en récession ?
• Existe-t-il des risques spécifiques aux produits ou aux prestations commercialisés par l’entité ?
• Existe-t-il des risques ou réglementations spécifiques au marché sur lequel intervient l’entité ?
• Avez-vous connaissance d’autres risques liés à l’activité de l’entité ? Si oui, à préciser.

Risque inhérent à l’environnement financier 

• L’entité manque-t-elle d’intérêt pour la qualité de l’information comptable et financière ?
• Les contrôles précédents ont-ils fait apparaître de nombreuses anomalies dans l’information comptable et financière ?
• La réunion de planification avec les autres intervenants sur la mission et les entretiens avec l’entité laissent-ils craindre un risque élevé de fraude ou d’erreur ?
• L’entité a-t-elle régulièrement recours à des changements de méthode d’évaluation ?
• Peut-on craindre des incohérences entre données issues de la comptabilité analytique et celles de la comptabilité générale ?
• L’étude des ratios de structure financière fait-elle apparaître une fragilité particulière ?
• Les relations de l’entité avec ses banques sont-elles difficiles ?
• Avez-vous eu connaissance de transactions financières significatives inhabituelles ou complexes au regard de l’activité ?
• Avez-vous eu connaissance de problèmes significatifs sur l’exécution des transactions en cours ?
• Des engagements financiers significatifs pèsent-ils sur l’entité ?
• Avez-vous connaissance d’autres risques inhérents à l’environnement financier ? Si oui, à préciser.

Risque inhérent à l’environnement juridique

• L’entité est-elle insuffisamment sensibilisée à la prise en compte des textes légaux et réglementaires (norme 2-106) ?
• Des opérations juridiques importantes sont-elles en cours ou prévues ?
• Y a-t-il un nombre important de conventions réglementées ?
• Excite-t-il des risques potentiels ou déclarés de disparition de l’affectio sociÉtatis ou de divergences d’intérêts entre les actionnaires ?
• Avez-vous eu connaissance de procédures de règlement des difficultés des entités tant pour l’entité contrôlée que pour des parties liées au sens de la norme 2-425 ?
• Avez-vous eu connaissance d’autres risques d’ordre juridique ? Si oui, à préciser.

Risque inhérent au cycle Ventes/Clients

• Le ratio de rotation du crédit clients s’est-il dégradé ?
• Le type de clientèle crée-t-il des risques importants de non-recouvrement ?
• Le pourcentage de créances provisionnées a-t-il évolué de façon significative ?
• Avez-vous connaissance d’autres risques concernant le cycle Clients ?  Si oui, à préciser

Risque inhérent au cycle Stocks

• Les ratios de rotation des stocks se sont-ils dégradés ?
• Les marges ont-elles varié de façon significative par rapport à l’exercice précédent ?
• Le risque de coulage est-il significatif ?
• Y a-t-il risque de sous-activité ?
• Existe-t-il des risques spécifiques de dépréciation liés au marché ou à la nature de la production ?
• Y a-t-il eu des modifications significatives dans la méthode de valorisation des stocks ?
• Avez-vous connaissance d’autres risques concernant le cycle ? Si oui, à préciser.

Risque inhérent au cycle Immobilisations corporelles et incorporelles

• Constate-t-on une variation importante des immobilisations corporelles depuis l’exercice précédent ?
• La productivité des immobilisations corporelles paraît-elle insuffisante ?
• Y a-t-il absence ou déficience de la politique d’investissement poursuivie par l’entité ?
• Y a-t-il des signes d’obsolescence de l’outil de production ?
• L’entité a-t-elle recours de manière significative à la location ou au crédit-bail ?
• Y a-t-il des frais de recherche et de développement immobilisés ?
• vez-vous connaissance d’autres risques concernant les immobilisations corporelles ou incorporelles ? Si oui, à préciser.

Risque inhérent au cycle Trésorerie

• L’entité est-elle en limite d’utilisation de ses concours bancaires à court terme (découvert, etc.) ? 
• Existe-t-il des mouvements de fonds importants non justifiés économiquement ?
• Les titres de placement détenus présentent-ils un risque particulier ?
• Avez-vous connaissance d’autres risques concernant la trésorerie ? Si oui, à préciser.

Risque inhérent au cycle Immobilisations financières

• Constate-t-on une variation importante des immobilisations financières ?
• Avez-vous connaissance de risques particuliers concernant les immobilisations financières ? Si oui, à préciser.
  Risque inhérent au cycle Achats/Fournisseurs
• Le ratio de délai moyen de règlement des créances fournisseurs s’est-il dégradé ?
• Avez-vous connaissance d’autres risques concernant les achats ? Si oui, à préciser.

Risque inhérent au cycle Personnel

• Les ratios ayant trait au personnel font-ils apparaître une fragilité particulière ?
• L’entité a-t-elle connu des problèmes dans le cadre de contrôles sociaux ?
• Les conflits collectifs ou individuels sont-ils fréquents ?
• Existe-t-il des plans de restructuration en cours ou prévus ? 
• Le contrôle interne du cycle personnel est-il a priori déficient ?
• Avez-vous connaissance d’autres risques concernant le personnel, notamment des litiges en cours ? Si oui, à préciser.

Risque inhérent au cycle Emprunts et dettes financières

• Y a-t-il une variation importante des emprunts et dettes financières ?
• Avez-vous connaissance de risques particuliers concernant les emprunts et dettes financières ? Si oui, à préciser.

Risque inhérent au cycle Fonds propres

• Y a-t-il une variation importante des fonds propres ?
• L’entité a-t-elle perdu ou est-elle près de perdre la moitié de ses capitaux propres ?
• Avez-vous connaissance de risques particuliers concernant les capitaux propres ? Si oui, à préciser.

Risque inhérent au cycle Devises

• Les opérations en devises sont-elles complexes ou importantes ?
• L’entité a-t-elle une tendance habituelle à spéculer sur ses opérations en devises ?
• Avez-vous connaissance d’autres risques concernant les opérations en devises ? Si oui, à préciser.

Risque inhérent au cycle Impôts et taxes

• L’entité a-t-elle connu des problèmes dans le cadre de contrôles fiscaux ?
• Avez-vous connaissance d’autres risques concernant les impôts et taxes, notamment des litiges en cours ? Si oui, à préciser.

Risque inhérent au cycle Autres actifs

• Y a-t-il une variation importante des autres actifs ?
• L’entité a-t-elle tendance à optimiser le résultat comptable par activation ou étalement de ses charges ?
• A-t-on noté des insuffisances dans les procédures d’arrêté et de contrôle des autres actifs ?
• Avez-vous connaissance d’autres risques concernant les autres actifs ? Si oui, à préciser.

Risque inhérent aux cycles Autres passifs

• Y a-t-il une variation importante des autres passifs ?
• Y a-t-il eu des événements susceptibles de donner lieu à la constitution de provisions pour risques ?
• Les audits précédents ont-ils fait apparaître des problèmes de coupure ou de non-prise en compte des provisions nécessaires ?
• Avez-vous connaissance d’autres risques concernant les autres passifs ? Si oui, à préciser.

Risque inhérent au cycle Autres produits et charges

• Y a-t-il des variations importantes des autres produits et charges ?
• Avez-vous connaissance de risques particuliers concernant les autres produits et charges ?