Chapitre 01 : Cadres et référentiels normatifs de mise en œuvre des évaluations des interventions pilotées par la Commission
Le présent chapitre a pour objectifs spécifiques de rappeler les cadres internes de référence pour la fonction d’évaluation au sein de la Commission de l’UEMOA et de préciser les cadres conceptuels et normatifs de référence adoptés pour la mise en œuvre des évaluations et le développement de la pratique évaluative, en rapport avec des standards internationaux en matière d’évaluation.
Il rappelle, en premier lieu, les cadres institutionnel, organisationnel et fonctionnel de référence pour la mise en œuvre de la fonction d’évaluation au sein de la Commission. En second lieu, le chapitre décrit les cadres conceptuels et normatifs de référence en matière d’évaluation et de pratiques évaluatives, en rapport avec des standards internationaux et les options spécifiques adoptées par la Commission en cette matière.
Pour la Commission, le concept d’intervention est celui plus large, adopté par le Comité d’Aide au Développement de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (CAD-OCDE). En effet, « une intervention englobe tous les types d’initiatives de développement/d’interventions humanitaires potentiellement soumises à évaluation à l’aune de ces critères. Il peut s’agir d’un projet, d’un programme, d’une politique, d’une stratégie, d’un domaine thématique, d’un programme d’assistance technique, d’une activité de conseil stratégique, d’une institution, d’un mécanisme de financement, d’un instrument ou de toute autre activité2. Le terme englobe les actions de développement, l’aide humanitaire, les opérations de maintien de la paix, les mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, les travaux normatifs et les activités non souveraines » (CAD-OCDE, 2019, page 5)3.
Ce concept d’intervention intègre, en effet, la définition initiale formulée par la Commission de l’UEMOA, qui désigne « une politique, un plan, un programme un projet, une stratégie sectorielle ou une réforme formulée et mise en œuvre dans le cadre de l’opérationnalisation et l’atteinte des objectifs du traité de l’Union et du Protocole additionnel n°II, relatif aux politiques sectorielles de l’Union » (C/UEMOA, CSR, 2015)4.
2 Le concept d’intervention pourrait s’étendre davantage : le CAD-OCDE souligne, en effet, que les critères peuvent être utilisés pour évaluer les activités de coopération internationale ainsi que les actions du secteur privé, des acteurs non gouvernementaux et des administrations nationales ou locales dans le contexte des stratégies nationales (Ibid., op.cit.).
3 Critères d’évaluation : définitions adaptées et principes d’utilisation, Direction de la Coopération pour le Développement, Comité d’Aide au Développement, décembre 2019, page 5.
4 Lexique annexe au projet de Guide pratique pour la planification stratégique, la programmation, la budgétisation et le suivi-évaluation, Centre de programmation Stratégique, de Recherche et de veille (CSR), septembre 2015, page 28.