Chapitre 22 : Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

Notes.

1. Le présent Chapitre ne comprend pas :
   a)    les produits de ce Chapitre (autres que ceux du n° 22.09) préparés à des fins culinaires, rendus ainsi impropres à la consommation en tant que boissons (n° 21.03 généralement) ;
   b)    l’eau de mer (n° 25.01) ;
   c)    les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (n° 28.53) ;
   d)    les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d’acide acétique (n° 29.15) ;
   e)    les médicaments des n°s 30.03 ou 30.04 ;
   f)    les produits de parfumerie ou de toilette (Chapitre 33).
2. Aux fins du présent Chapitre et des Chapitres 20 et 21, le titre alcoométrique volumique est déterminé à la température de 20 °C. 
3. Au sens du n° 22.02, on entend par boissons non alcooliques les boissons dont le titre  alcoométrique volumique n’excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les n°s 22.03 à 22.06 ou dans le n° 22.08.

Note de sous-positions.

1. Au sens du n° 2204.10, on entend par vins mousseux les vins présentant, lorsqu’ils sont conservés à la température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression égale ou supérieure à 3 bars.