Soumis par reza le Aug 30 GUIDE DE LÉGISTIQUE DÉCISION N°07/2024/COM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU GUIDE LÉGISTIQUE DE LA COMMISSION RÉSUMÉ INTRODUCTION 01- LES ACTEURS DE L’ACTIVITÉ NORMATIVE 02- LA PHASE EXPLORATOIRE DE L’ACTIVITÉ NORMATIVE 03- LE CHOIX DE L’INSTRUMENT NORMATIF 04- LES TECHNIQUES GÉNÉRALES DE RÉDACTION DES ACTES COMMUNAUTAIRES CONCLUSION GÉNÉRALE ANNEXE Liens transversaux de livre pour GUIDE DE LÉGISTIQUE
