Soumis par reza le Aug 30 01- LES ACTEURS DE L’ACTIVITÉ NORMATIVE I. Généralités sur l’initiative normative II. Présentation générale des acteurs de l’activité normative III. L’approche inclusive de l’activité normative et les concertations préalables des acteurs IV. La revue sommaire des acteurs de la procédure d’approbation et d’adoption des actes communautaires Liens transversaux de livre pour 01- LES ACTEURS DE L’ACTIVITÉ NORMATIVE
