Le présent guide est un outil méthodologique et d’aide à la confection rationnelle des projets de textes communautaires. Or, l’élaboration d’un texte communautaire ne saurait se résumer à une simple rédaction. La légistique est l’exercice d’une dialectique entre l’efficacité substantielle et la qualité rédactionnelle. Un soin particulier doit donc être porté à la confection du texte communautaire car il s’agit d’une opération complexe.
L’activité de traduction normative est souvent un parcours du combattant. Elle est difficile, car il faut impérativement adopter une méthodologie rigoureuse et respecter un style rédactionnel spécifique. L’activité normative exige, outre une expertise technique dans le domaine d’intervention de la norme, une bonne connaissance de l’ordonnancement juridique.
Il est donc indispensable, antérieurement à la traduction de la substance de la pensée en instrument normatif, de passer par une phase de création intellectuelle afin que l’acte normatif prenne progressivement forme. À l’issue de cette phase exploratoire, les résultats d’ordre factuel et juridique méritent un certain traitement avant leur traduction normative.
Dans l’optique de mieux traduire l’intégralité des problématiques multiples et diversifiées de la confection des textes normatifs, le présent guide de légistique décline les différentes étapes qui précèdent la rédaction du projet de texte communautaire.
C’est pourquoi, le présent guide s’articule autour des quatre (4) rubriques suivantes :
les acteurs de l’activité normative ;
la phase exploratoire de l’activité normative ;
le choix de l’instrument normatif ;
les techniques générales de rédaction des textes communautaires.
